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  • Exposition universelle. 1889. Paris - Quatrième congrès des sociétés coopératives de conso...
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    • COMPTE–RENDU OFFCIEL. COMITE D'ORGANISATION (p.1)
    • REGLEMENT (p.2)
      • Séance d'ouverture du 8 septembre 1889 (p.4)
      • Deuxième séance. 9 septembre 1889 (p.29)
      • Troisième séance. 9 septembre 1889 (p.32)
    • DU BUT DE LA COOPERATION. RAPPORT PRESENTE AU CONGRES DES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSOMMATION PAR M. FITSCH (p.35)
      • Quatrième séance. Mardi 10 septembre 1889 (p.55)
    • PROJET DE LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES. RAPPORTEUR M. CLAVEL (p.55)
      • Cinquième séance. Mardi [12, sic 10] septembre 1889 (p.66)
    • RAPPORT DE M. DE BOYVE (p.68)
      • Sixième séance. 11 septembre 1889 (p.76)
      • Septième séance. 11 septembre 1889. RAPPORT LU PAR M. CLAVEL (p.83)
      • Huitième séance. Jeudi 12 septembre 1889 (p.103)
  • Dernière image
je les connais et je les pratique parce que je reconnais que l’humanité tout entière me ressemble. — Je la mesure à moi-mème et je lui ferai tout ce que je voudrais qu'elle me fasse à moi-même. Voilà donc une définition bien claire et bien nette de mon socialisme. -- Et je suis heureux de voir en Belgique cette belle organisation de la coopération. — Je concluerai par ceci : « Que nous soyons de n’importe quel pays, commençons d’abord par convertir celui qui travaille au besoin du frottement des uns avec les autres. — Il n’existe pas assez, voilà ce qui m’indigne, moi simple coopérateur. — Je cherche partout mon semblable, je lui montre l’effet des répartitions, ensuite je lui fais ressortir les bien-

faits de la coopération. — Je lui dis : c’est là la vie, c’est une plus grande somme de bien-être intérieur, c’est, l’existence de la femme de ménage. — Je ne vais pas au-delà. Quand vous aurez atteint ce but, quand vous aurez converti la grande masse, vous aurez résolu bien des questions. — Vous les résoudrez alors dans toute la plénitude de vos conceptions, parce que ce no sera plus alors un problème à résoudre, tout le monde l’aura compris. (Applaudissements.)

Le Congrès décide de renvoyer la suite de la discussion à la séance du lendemain soir.

La séance est levée à 1 1 heures et demie du soir.

Quatrième séance. — Mardi 10 septembre 1889

PROJET DE LOI

SUR LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES R vpporteur : 1NÆ. CLAVEL

SÉANCE DE 2 HEURES

La séance est ouverte à deux heures 45 sous la présidence de II. Fit sels, qui fait appel à l’un des présidents d’honneur pour venir prendre place au bureau ; puis déclare la séance ouverte.

Le président rappelle au Congrès l’art. 9 du règlement concernant le temps donné aux orateurs pour discuter les conclusions du rapporteur.

La parole est au secrétaire pour donner lecture du procès-verbal de la lre séance du 9 septembre.

Le procès-verbal est adopté.

L’ordre du jour appelle l’examen de la loi sur les sociétés coopératives.

lie Président. — M. Clavel a la parole pour lire son rapport sur le projet de loi relatif aux sociétés coopératives.

M. Flavel donne lecture du rapport ci-après :

Quelques sociétés ayant cru devoir protester contre la présentation du projet de loi qui règle les conditions d’existence des associations coopératives, il n’est pas inutile de rappeler dans quelles conditions ce projet a pris naissance.

Le Gouvernement, à la suite d’une longue enquête qui a duré de 1883 à 1888, a présenté à la Chambre des députés un projet de loi surles sociétés coopératives de production et sur le contrat de participation aux bénéfices. La commission parlementaire, chargée de l’examen de ce projet s’est étonnée que les sociétés coopératives de consommation n’y fussentpas comprises, et, désirant les faire bénéficier des dispositions libérales contenues dans le projet du




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