TABLEAU COMPARATIF DES DROITS DE DOUANE DES PEAUX, PELLETERIES OUVRÉES, LAINES ET POILS BRUTS

À L’ENTRÉE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS

ET TRADUCTION EN FRANCS DES DROITS AD VALOREM DES ETATS-UNIS, EN PRENANT POUR BASE LES VALEURS DE DOUANE ARBITREES EN 1892.

NUMEROS

4761

4 762 47 63 476* 476=

476e

4767 47 68 476®

47610

476u

47612

477

478

479

479 bis.

480

481

482

483

OBJETS SOUMIS AUX DROITS.

PEAUX PREPAREES.

Seulement tannées ou mégissées, de chèvre, chevreau, de mouton et d'agneau, Seulement tannées, lissées ou mégissées ou autres :

— entières.......................................................................

— croupons..........................................................................

Dépouilles et croûtes...............................................................

Corroyées de veau, cirées ou prêtes à l’être, mais n’ayant reçu aucun des compléments de

main-d’œuvre mentionnés au paragraphe suivant.....................................

Corroyées de chèvre, de chevreau, de mouton, d’agneau, de veau, qu’elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, maroquinées, lustrées ou mates.............................................

Corroyées de vache et autres, grandes peaux teintes ou noircies au bain ou à la brosse,

lissées, grainées, quadrillées, imprimées, maroquinées, lustrées ou mates.........

Corroyées crouponnées pour sellerie fine, peaux de cochon, qu’elles soient de couleur

naturelle, noircies, brunies ou teintes...........................................

Corroyées de mouton, préparées ou non en Europe avec des peaux brutes d’outre-mer, non drayées, teintes, mates ou lissées, pour doublure de chaussures, etc.............

Vernies.

Chamoisécs ou parcheminées, teintes ou non, mégissées teintes Autres non dénommées, non teintes..........................

Cuir factice.

OUVRAGES EN PEAU OU EN CUIR.

Semelles découpées en cuir battu et lissé, et talons.....................................

Tiges de botles, bottines, bottillons, empeignes, claques, cambrées ou non, quartiers en veau, vache, cheval, chèvre ou chevreau, en cuir non verni...............................

— en cuir verni.......................

Bottes................................

Bottines pour hommes et pour femmes.

Souliers..............................

Brides pour sabots....................

Gants d’agneau ou de veau :

*— simplement cousus...................

484

485

486

487

488

489

490

491

491 bis.

491 ter.

492

493

494

23

25

— piques...........................................................................

Gants de chevreau ou de chevrette :

— simplement cousus................................................................

— piqués...........................................................................

Articles de sellerie fine (auIres que selles)........................................

Selles :

— pour hommes......................................................................

— pour femmes......................................................................

Articles de bourrellerie.............................................................

Courroies et cordes en cuir pour transmissions, tuyaux de cuir et autres ouvrages en cuir

ou en peau pour machines...........................................................

Plaques et rubans en cuir non boutés pour cardes.....................................

Malles en bois ou en carton recouvertes en cuir......................................

Maroquinerie :

— souple . ........................................................................

— dure.............................................................................

Couvertures d’albums pour photographies, en peau, bois, étoffe, papier uni et décoré, et

autres.............................................................................

Albums pour photographies, entiers...................................................

Autres..........................................................................; •

PELLETERIES.

Phoques et - Astrakans

Préparées ou en morceaux cousus. — Loups marins et loutres de mer. — bluebacks.— Petit-gris et sacs de pelit-gris. — Hamsters et lapins blancs, moirés et frisés, en peaux et en louloupes. — Lièvres blancs et sacs de lievres blancs. Chèvres en peaux et en nappes.—Moutons et mouflons du Caucase, en peaux et en nappes.

Non dénommées................................................................

Ouvrées et confectionnées :

— communes

— fines...

Laines en masse.

POILS BRUTS.

Provenant de la tonte de chèvre, de chevreau, de chameau, de duvet de cachemire. (Nous n’exportons que l’article grossier.)

Tombés à la chaux de vache, de veau, de cheval et autres poils grossiers (chèvre)..........

BASES. FRANCE. ÉTATS-UNIS. RAPPORT l1).

DROITS EN FRANCS décimes compris. TARIF VALEURS EN 1 ARBITRÉES 892. DROITS h LA VALEUR OU en dollars. TRADUCTION EN FRANCS d’après LES VALEURS ARBITRÉES en 1892.

général. minimum. Importation. Exportation. Importation. Exportation.

fr. c. fr. c. fr. c. fl'. C. fr. c. fr. c.

ioo kilogr. i5 oo 10 00 6 5o 8 60 10 p. too val. 65 00 86 00 5.7

Idem. 5o oo 25 00 4 9 0 5 4o 10 p. 100 val. 42 5o 54 00 1.0

Idem. 6o oo 3a 00 4 2 5 5 4o 10 p. 100 val. 42 5o 54 00 0.74

Idem. 4o oo 18 00 4 95 5 4o 10 p. 100 val. 42 5o 54 00 i.3

Idem. 4o oo 25 00 9 00 9 5o 20 p. 100 val. 180 00 190 00 4.7

J

Idem. 90 00 60 00 18 00 20 00 90 p. 1 00 val. 36o 00 400 00 4.4

Idem. 70 00 5o 00 5 00 5 5o 20 p. 100 val. 100 00 110 00 i.5

Idem. 70 00 40 oo 8 00 7 00 20 p. 100 val. 160 00 i4o 00 1.8

Idem. 70 00 45 00 4 00 4 5o 20 p. 100 val. 80 00 90 00 i.4

Cuirs vernis :

l3 00 i4 00 90 p. 100 val. 260 00 280 00 i.5

Idem. 100 00 125 00

j Veaux vernis :

l3 00 i4 00 35 p. 100 val. 455 00 4go 00 2.5

Idem. 74 00 60 00 8 00 10 00 20 p. 100 val. 160 00 260 00 2.7

Idem. 60 00 4o 00 18 00 19 00 10 p. 100 val. 180 00 190 00 3.i

Idem. 35 00 û5 00 0 61 0 61 // // // //

Idem. 80 00 5o 00 3 5o 4 5o 25 p. 100 val. 87 5o 112 5o 1.4

Idem. 175 00 125 00 25 00 i5 00 25 p. 100 val. 620 00 <00 Oi O O 2.1

Idem. 975 00 175 00 25 00 • i5 00 25 p. 100 val. 625 00 375 00 i.3

Paire. 9 5o 2 00 25 p. 100 val. 9 00 4 80 i-9 )

Kilogramme :

Idem. 9 5o 1 5o 8 00 24 00 26 p. 100 val. 2 00 4 80 8.2 > 3.8

Idem. t 00 0 70 25 p. 1 00 val. 2 00 4 80 6.4 )

O O cT CQ 69 00 5o 00 9 00 1 0 00 20 p. 100 val. 2 25 00 260 00 4.o

dollars.

Douzaine t.

1 00 0 5o 9 90 Il 2 5 11 20 11.2 \

de paires. J

Idem. 1 5o 0 75 Douzaine | 2 75 i3 75 1 3 76 9-1 f

de paires : Kilogramme : ) 8.9

Idem. 2 00 1 00 3o 00 l42 00 3 2 5 16 25 16 25 8.1 l

Idem. 2 5o 1 25 3 75 18 75 18 75 7.5 1

î o o kilogr. 920 00 180 00 17 00 12 5o 35 p. 100 val. 695 00 437 5o !-9

Pièce. i5 00 1 0 00 80 00 77 5o 35 p. 100 val. 28 00 27 i5 1.8

Idem. 18 00 12 00 80 00 77 5o 35 p. 100 val. 28 00 27 i5 i.5

îoo kilogr. 60 00 5o 00 4 75 4 60 35 p. 100 val. 166 25 161 00 2.6

Idem. 100 00 60 00 9 00 10 00 35p. 100 val. 315 00 35o 00 3.5

Idem. 70 00 4o 00 10 00 11 00 35 p. 100 val. 35o 00 385 00 5.5

Idem. 74 00 60 00 9 00 10 00 35 p. 100 val. 315 00 35o 00 4.7

Idem. 260 00 200 00 3o 00 48 00 35 p. 100 val. 1,000 00 1,680 00 6-7 ! 7 5

Idem. 200 00 i5o 00 3o 00 48 00 35 p. 100 val. i,o5o 00 1,680 00 8.4 j 7‘

Idem. 220 00 180 00 20 00 24 00 35 p. 100 val. 700 00 84o 00 3.8

Idem. 250 00 200 00 20 00 a4 00 35 p. 100 val. 700 00 84o 00 3.3

Idem. 120 00 80 00 9 00 10 00 35 p. 100 val. 315 00 35o 00 2.9

Idem. Exempts. Exempts. i4 25 7 60 20 p. 100 val. a85 00 162 00 i.5

Idem. 100 00 100 00 i4 25 7 60 20 p. 100 val. 285 00 l52 00 i.5

Idem. 200 00 160 00 36 00 5o 00 35 p. 100 val. 1,260 00 i,85o 00 9‘! ! 6.0

Idem. 65o 00 5oo 00 36 00 5o 00 35 p. 100 val. 1,960 00 i,85o 00 2.8 j

1re classe 11 cents la livre, soit les 1 oo1. 110 110.0

// Exemptes. 1 070 1 92 2 e classe 12 cents la livre, soit les 1 oo\ 120 120.0

,/ Exempts. 4 55 1 95

2e classe 12 cents la livre, soit les 100 . 120 120.0

// Exempts. 0 20 0 22

O Le rapport indique combien de fois en plus une même marchandise paye h l’entrée aux États-Unis qu’elle ne payerait h son entrée en France, en lui appliquant notre tarif maximum.

L’examen du tableau ci-dessus prouve que les deux articles pour lesquels l’inégalité entre les tarifs français et américain est la plus choquante sont les poils de chèvre et les laines qui tous deux entrent en franchise en France.

Les poils de chèvre (25) sont frappés d’un droit de cinq fois leur valeur, et les laines (28) des trois quarts de leur valeur.

Il faudrait ramener les poils de chèvre, ou au moins ceux abattus a la chaux, a 1 article 6o4 américain qui accorde la franchise aux crins et poils de cheval, de bétail, de chameau de Russie et autres animaux nettoyés ou non, étirés ou non, mais non ouvrés, non dénommés et cheveux bruts ou nettoyés, mais non étirés.

Il faudrait aussi obtenir un rabais sensible sur la laine.

Viennent ensuite comme étant les plus frappés :

484. Les gants.

491. La maroquinerie.

494. Les fourrures ouvrées et confectionnées.

4761. Les peaux préparées seulement tannées ou mégissées, de chèvre de chevreau, de mouton et d’agneau.

489. Les plaques et rubans en cuir non boutés pour cardes.

490. Les malles en bois ou en carton recouvertes en cuir.

4765. Les peaux préparées corroyées, de veau, cirées ou prêtes à l’être.

476e. Les peaux préparées corroyées, de chèvre, de chevreau, mouton, d’agneau, de veau, qu elles soient de couleur naturelle, teintes ou noircies au bain ou à la brosse, lissées, grainées, quadrillées, maroquinées, lustrées ou mates.

486. Les chaussures.

La différence est moins sensible sur les autres articles quoique beaucoup trop forte; il serait à désirer que l’on puisse obtenir du Gouvernement américam des droits se rapprochant sensiblement de notre tarif général.

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