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TABLEAU DES DROITS DE DOUANE POUR LA VERRERIE

Verre et Verrerie Américaines Françaises

Bases Droits Bases Droits

Bouteilles d’une capacité supérieure à une pinte (0ut,473), dames-jeannes , clissées ou non, et autre verrerie en verre vert ou de couleur, ou en cristal,

pressées ou moulées. . Livre. 0 01 kilogr. 0 11

Bouteilles et flacons en verre vert ou colorés, ou en cristal, pressés ou moulés, d’une capacité : d’une pinte à

un quart de pinte...... » 0 01 1/2 » 0 17

Au - dessous d’un

quart de pinte......... Grosse 0 50 Grosse 2 59

Quand les articles compris dans le numéro ci-dessus ne sont pas autrement visés dans le présent acte, et qu’ils sont remplis d’un produit passible d’un droit à la valeur, ou basé sur la valeur, la valeur desdits contenants s’ajoute à la valeur du contenu, pour constater la valeur imposable de ces derniers ; mais si, sans être autrement visés parle présent acte, ils sont remplis de produits non passibles de droits à la valeur ou admis en franchise, lesdites bouteilles, flacons et autres contenants, en plus du droit sur le contenu, s’il en existe un, paieront les droits stipulés dans l’article ci-dessus. Dans aucun cas, les articles en verre dénommés dans l’article ci-dessus n’acquitteront un droit au-dessous de 40 p. % à la valeur.

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