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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
TROISIÈME SÉANCE
Samedi 9 juin 1900 (Après-midi).
La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Lyon-Caen, président.
M. le Président. — Avant de donner la parole aux orateurs sur la question à laquelle nous sommes arrivés, je dois vous faire, Messieurs, plusieurs communications.
D’abord, vous savez que nous avons résolu de discuter les questions fiscales ; vous n’avez qu’à vous reporter au numéro VII du programme ; mais ces questions n’ont pas été déterminées; aussi faut-il qu’une commission précise les quelques questions fiscales sur lesquelles nous pourrons discuter. Nous vous proposons de composer cette Commission de la façon suivante :
MM. Buron, Neymark, Dorizon, Gasciiard, Navane-de-Frédaigues, Sabatier, André Dolbeau.
Les noms que je viens de lire sont nombreux, mais cela est nécessaire, parce qu’il est probable qu’un certain nombre de ces Messieurs ne pourront promettre d’assister aux séances de la Commission.
Le Congrès est-il d’avis d’approuver cette liste ?
(La liste présentée par le Bureau est approuvée.)
Plusieurs voix. — Où et quand cette Commission se réunira-t-elle ?
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,84 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Samedi 9 juin 1900 (Après-midi).
La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. Lyon-Caen, président.
M. le Président. — Avant de donner la parole aux orateurs sur la question à laquelle nous sommes arrivés, je dois vous faire, Messieurs, plusieurs communications.
D’abord, vous savez que nous avons résolu de discuter les questions fiscales ; vous n’avez qu’à vous reporter au numéro VII du programme ; mais ces questions n’ont pas été déterminées; aussi faut-il qu’une commission précise les quelques questions fiscales sur lesquelles nous pourrons discuter. Nous vous proposons de composer cette Commission de la façon suivante :
MM. Buron, Neymark, Dorizon, Gasciiard, Navane-de-Frédaigues, Sabatier, André Dolbeau.
Les noms que je viens de lire sont nombreux, mais cela est nécessaire, parce qu’il est probable qu’un certain nombre de ces Messieurs ne pourront promettre d’assister aux séances de la Commission.
Le Congrès est-il d’avis d’approuver cette liste ?
(La liste présentée par le Bureau est approuvée.)
Plusieurs voix. — Où et quand cette Commission se réunira-t-elle ?
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