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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
MEMBRES DU CONGRÈS (Noms et adresses)
MM. AD AN (Henry), directeur général de la Royale Belge Société anonyme d'assurances sur la vie, 1, Impasse du Parc, à Bruxelles (Belgique).
AMIOT (Henri), administrateur délégué de la Société foncière d’A b Ion-Villeneuve-le-Roi (Parc de la Faisanderie), 61, rue des Petits-Champs, Paris.
de ANGÉLI (Ernesto), sénateur, à Milan (Italie).
ARIAS (Diomedes), avocat et professeur adjoint à la Faculté de droit de Lima,Mazarenas, 137,Lima(Pérou).
ARMET DE LISLE (Emile), manufacturier, 18, rue Màlher, Paris.
AYGUESYIYES (Cte d’) (Jacques Auguste), président du Conseil d'administration de la Société des gisements d'or de St-Elie (Guyane française), 11, rue Godot-de-Mauroi, Paris.
BADON-PASCAL (Edouard), avocat, rédacteur en chef du « Journal des assurances » et du « Droit financier », 22, rue Le Peletier, Paris.
BANQUE française de l’Afrique du Sud, 9, rue Bou-dreau, Paris.
BARATTE (P.), avocat à la Cour d'appel, 3, rue du Général Foy, Paris.
BARBOUX (Henri), avocat à la Cdur d'appel, ancien bâtonnier, 14, quai de la Mégisserie, Paris.
BARTHELEMY (Louis), administrateur-directeur de la Société française des poudres de sûreté, 62, rue de Provence, Paris.
BARUT (Jules), administrateur délégué de la Société électro-chimique du Giffre, à Annecy (Hte-Savoie).
BECHMANN (Alfred), fondé de pouvoirs de Banque, 19, rue d’Aumale, Paris.
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MM. AD AN (Henry), directeur général de la Royale Belge Société anonyme d'assurances sur la vie, 1, Impasse du Parc, à Bruxelles (Belgique).
AMIOT (Henri), administrateur délégué de la Société foncière d’A b Ion-Villeneuve-le-Roi (Parc de la Faisanderie), 61, rue des Petits-Champs, Paris.
de ANGÉLI (Ernesto), sénateur, à Milan (Italie).
ARIAS (Diomedes), avocat et professeur adjoint à la Faculté de droit de Lima,Mazarenas, 137,Lima(Pérou).
ARMET DE LISLE (Emile), manufacturier, 18, rue Màlher, Paris.
AYGUESYIYES (Cte d’) (Jacques Auguste), président du Conseil d'administration de la Société des gisements d'or de St-Elie (Guyane française), 11, rue Godot-de-Mauroi, Paris.
BADON-PASCAL (Edouard), avocat, rédacteur en chef du « Journal des assurances » et du « Droit financier », 22, rue Le Peletier, Paris.
BANQUE française de l’Afrique du Sud, 9, rue Bou-dreau, Paris.
BARATTE (P.), avocat à la Cour d'appel, 3, rue du Général Foy, Paris.
BARBOUX (Henri), avocat à la Cdur d'appel, ancien bâtonnier, 14, quai de la Mégisserie, Paris.
BARTHELEMY (Louis), administrateur-directeur de la Société française des poudres de sûreté, 62, rue de Provence, Paris.
BARUT (Jules), administrateur délégué de la Société électro-chimique du Giffre, à Annecy (Hte-Savoie).
BECHMANN (Alfred), fondé de pouvoirs de Banque, 19, rue d’Aumale, Paris.
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