Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page
- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
QUATRIÈME SÉANCE
Lundi 11 juin 1900 (matin).
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Lyon-Caen, Président,
M. le Président. Nous en sommes arrivés, Messieurs, à cette question :
« Doit-on, pour assurer le contrôle des commissaires de surveillance, instituer un mode d’élection qui les rende indépendants des Conseils d’administration ? Du contrôle des comptes par des mandataires spéciaux? »
La parole est à M. Coste.
M. Coste. — La question est certainement très importante. Je la traiterai pourtant brièvement parce qu’elle a déjà été abordée à l’occasion de la vérification des apports sociaux.
Je crois que l’opinion la plus générale dans le Congrès est que le fonctionnement des commissaires de surveillance est actuellement très défectueux, qu’il n’offre pas les garanties qu’on pouvait en espérer. Cela tient en grande partie à ce que les commissaires des comptes n’ont ni l’indépendance, ni l’autorité nécessaires, parce que, en général, ils ont été désignés à la nomination des actionnaires par les membres mêmes du Conseil d’administration, qu'ils sont donc en quelque sorte une émanation du Conseil.
Une réforme paraît donc nécessaire ; et elle doit con-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,91 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Lundi 11 juin 1900 (matin).
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de M. Lyon-Caen, Président,
M. le Président. Nous en sommes arrivés, Messieurs, à cette question :
« Doit-on, pour assurer le contrôle des commissaires de surveillance, instituer un mode d’élection qui les rende indépendants des Conseils d’administration ? Du contrôle des comptes par des mandataires spéciaux? »
La parole est à M. Coste.
M. Coste. — La question est certainement très importante. Je la traiterai pourtant brièvement parce qu’elle a déjà été abordée à l’occasion de la vérification des apports sociaux.
Je crois que l’opinion la plus générale dans le Congrès est que le fonctionnement des commissaires de surveillance est actuellement très défectueux, qu’il n’offre pas les garanties qu’on pouvait en espérer. Cela tient en grande partie à ce que les commissaires des comptes n’ont ni l’indépendance, ni l’autorité nécessaires, parce que, en général, ils ont été désignés à la nomination des actionnaires par les membres mêmes du Conseil d’administration, qu'ils sont donc en quelque sorte une émanation du Conseil.
Une réforme paraît donc nécessaire ; et elle doit con-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,91 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.