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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
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CINQUIÈME SÉANCE
Lundi soir 11 juin 1900.
La séance est ouverte à 2 heures 15 sous la présidence de M. Lyon-Caen, Président.
M. le Président. — Ce matin, nous avons pu entamer le numéro 4 de notre programme, relatif aux obligations. Nous avons discuté la question : « Doit-on organiser la défense des intérêts des obligataires, et de quelle manière ? » J’indique pour ceux qui n’ont pu assister à la séance de ce matin, qu’à la majorité le Congrès a décidé que, conformément à la loi belge et au code de commerce portugais de 1888, il était à désirer que les obligataires fussent individuellement admis à intervenir dans les assemblées générales d’actionnaires, mais avec voix consultative seulement, étant bien entendu que les obligataires auraient la communication de toutes les pièces communiquées aux actionnaires.
Le Congrès a décidé qu’il devait se borner là. On lui avaitfait d’autres propositions,notammentcelle de permettre aux obligataires de désigner un représentant qui aurait une entrée même au conseil d’administration. Le Congrès n’a pas cru devoir aller jusque-là.
Nous arrivons maintenant à la question suivante :
« Doit-on admettre, sans une autorisation législative, les émissions d’obligations à lots ? »
M. Hubert Brunard. — Je demande la parole.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Lundi soir 11 juin 1900.
La séance est ouverte à 2 heures 15 sous la présidence de M. Lyon-Caen, Président.
M. le Président. — Ce matin, nous avons pu entamer le numéro 4 de notre programme, relatif aux obligations. Nous avons discuté la question : « Doit-on organiser la défense des intérêts des obligataires, et de quelle manière ? » J’indique pour ceux qui n’ont pu assister à la séance de ce matin, qu’à la majorité le Congrès a décidé que, conformément à la loi belge et au code de commerce portugais de 1888, il était à désirer que les obligataires fussent individuellement admis à intervenir dans les assemblées générales d’actionnaires, mais avec voix consultative seulement, étant bien entendu que les obligataires auraient la communication de toutes les pièces communiquées aux actionnaires.
Le Congrès a décidé qu’il devait se borner là. On lui avaitfait d’autres propositions,notammentcelle de permettre aux obligataires de désigner un représentant qui aurait une entrée même au conseil d’administration. Le Congrès n’a pas cru devoir aller jusque-là.
Nous arrivons maintenant à la question suivante :
« Doit-on admettre, sans une autorisation législative, les émissions d’obligations à lots ? »
M. Hubert Brunard. — Je demande la parole.
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