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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
SIXIÈME SÉANCE
Mardi matin 12 juin 1900.
La séance est ouverte à 9 heures 1 /2, sous la présidence de M. Falcimaigne.
M. le Président. — Messieurs, notre Président M. Lyon-Caen, m’a chargé de le remplacer ce matin au fauteuil. C’est un très grand honneur dont je sens tout le prix.
J’espère que la séance de ce matin ne sera pas moins fructueuse que les précédentes. Nous allons, si vous le voulez bien, poursuivre notre ordre du jour.
Les questions qui restent à examiner sont nombreuses et le temps qui nous reste est bien limité, ce qui. permet de faire un nouvel appel aux orateurs pour les inviter, conformément au règlement, à présenter leurs observations avec toute la concision qui sera, bien entendu, compatible avec un examen complet et sincère des questions. (Très bien! Très bien!)
A la fin de la séance d’hier, le Congrès avait abordé le groupe V du programme, relatif à la publicité des sociétés par actions. Nous avons examiné la première question et le Congrès a décidé qu'il y avait lieu de créer un organe spécial pour la publicité des sociétés. Nous en sommes restés à ce point.
Il s’agit maintenant de savoir quelles seraient les publications qui devraient trouver place dans cet organe spécial. Pour plus de clarté et de précision, je crois qu’il
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Mardi matin 12 juin 1900.
La séance est ouverte à 9 heures 1 /2, sous la présidence de M. Falcimaigne.
M. le Président. — Messieurs, notre Président M. Lyon-Caen, m’a chargé de le remplacer ce matin au fauteuil. C’est un très grand honneur dont je sens tout le prix.
J’espère que la séance de ce matin ne sera pas moins fructueuse que les précédentes. Nous allons, si vous le voulez bien, poursuivre notre ordre du jour.
Les questions qui restent à examiner sont nombreuses et le temps qui nous reste est bien limité, ce qui. permet de faire un nouvel appel aux orateurs pour les inviter, conformément au règlement, à présenter leurs observations avec toute la concision qui sera, bien entendu, compatible avec un examen complet et sincère des questions. (Très bien! Très bien!)
A la fin de la séance d’hier, le Congrès avait abordé le groupe V du programme, relatif à la publicité des sociétés par actions. Nous avons examiné la première question et le Congrès a décidé qu'il y avait lieu de créer un organe spécial pour la publicité des sociétés. Nous en sommes restés à ce point.
Il s’agit maintenant de savoir quelles seraient les publications qui devraient trouver place dans cet organe spécial. Pour plus de clarté et de précision, je crois qu’il
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