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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
SEPTIÈME SÉANCE
Mardi soir, 12 juin 1900.
La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Monis, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
M. Lyon-Caen. — Monsieur le Garde des Sceaux, je tiens à vous remercier du grand honneur que vous nous faites en venant présider notre séance de clôture. Vous nous aviez déjà beaucoup honorés en acceptant le titre de Président d’honneur de notre Congrès ; mais vous n’avez pas voulu vous contenter de cette distinction purement honorifique et vous vous êtes imposé la charge de venir nous présider aujourd’hui. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants. (.Applaudissements.)
Si vous voulez me le permettre, je vais vous indiquer où nous en sommes dans nos travaux. C’est aujourd’hui le quatrième jour de nos séances et notre septième séance. Nous nous sommes occupés d’abord de la question générale qui domine toute la matière : Les sociétés par actions doivent-elles être soumises à une réglementation spéciale ? La grande majorité du Congrès s’est prononcée pour la réglementation légale. Nous avons passé ensuite aux questions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés, aux obligations émises par elles et à la publicité.
Ce matin nous avons abordé les questions internationales et nous avons résolu la première de ces questions:
21
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Mardi soir, 12 juin 1900.
La séance est ouverte à 3 heures, sous la présidence de M. Monis, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
M. Lyon-Caen. — Monsieur le Garde des Sceaux, je tiens à vous remercier du grand honneur que vous nous faites en venant présider notre séance de clôture. Vous nous aviez déjà beaucoup honorés en acceptant le titre de Président d’honneur de notre Congrès ; mais vous n’avez pas voulu vous contenter de cette distinction purement honorifique et vous vous êtes imposé la charge de venir nous présider aujourd’hui. Nous vous en sommes extrêmement reconnaissants. (.Applaudissements.)
Si vous voulez me le permettre, je vais vous indiquer où nous en sommes dans nos travaux. C’est aujourd’hui le quatrième jour de nos séances et notre septième séance. Nous nous sommes occupés d’abord de la question générale qui domine toute la matière : Les sociétés par actions doivent-elles être soumises à une réglementation spéciale ? La grande majorité du Congrès s’est prononcée pour la réglementation légale. Nous avons passé ensuite aux questions relatives à la constitution et au fonctionnement des sociétés, aux obligations émises par elles et à la publicité.
Ce matin nous avons abordé les questions internationales et nous avons résolu la première de ces questions:
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