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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
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CONGRÈS INTERNATIONAL
DES
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
(PARIS, 1900)
RÈGLEMENT
Article Premier. — Le Congrès international des Sociétés par actions, autorisé par arrêté de M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, en date du 13 juin 1899, se tiendra à Paris, à'l’Exposition, dans le Palais des Congrès, les 8, 9, 11 et 12 juin 1900.
Art. 2. — Le Congrès comprend des adhérents, des délégués des Chambres et Tribunaux de commerce, les Facultés de droit, des Sociétés savantes, de Sociétés commerciales, financières et industrielles, de Syndicats professionnels, etc.
Art. 3. — Les membres du Congrès devront verser une cotisation de 20 francs.
Art. 4. — Le Congrès n’étant pas public, ses membres pourront seuls prendre part aux délibérations et aux votes.Le Bureau pourra néanmoins autoriser l’audition par les sections des personnes étrangères au Congrès qui demanderaient à être entendues à l'eflet de fournir des renseignements utiles pour la solution des questions discutées.
Art. 5. — Le Congrès se divise en cinq sections : trois sections de droit intérieur de chaque pays ; une section de droit
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DES
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
(PARIS, 1900)
RÈGLEMENT
Article Premier. — Le Congrès international des Sociétés par actions, autorisé par arrêté de M. le Ministre du Commerce et de l’Industrie, en date du 13 juin 1899, se tiendra à Paris, à'l’Exposition, dans le Palais des Congrès, les 8, 9, 11 et 12 juin 1900.
Art. 2. — Le Congrès comprend des adhérents, des délégués des Chambres et Tribunaux de commerce, les Facultés de droit, des Sociétés savantes, de Sociétés commerciales, financières et industrielles, de Syndicats professionnels, etc.
Art. 3. — Les membres du Congrès devront verser une cotisation de 20 francs.
Art. 4. — Le Congrès n’étant pas public, ses membres pourront seuls prendre part aux délibérations et aux votes.Le Bureau pourra néanmoins autoriser l’audition par les sections des personnes étrangères au Congrès qui demanderaient à être entendues à l'eflet de fournir des renseignements utiles pour la solution des questions discutées.
Art. 5. — Le Congrès se divise en cinq sections : trois sections de droit intérieur de chaque pays ; une section de droit
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