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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
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ANNEXES
Chambre des députés, que les auteurs delà loi de 1803 ont entendu « assurer à l’actionnaire le plus infime le droit d’ètre représenté aux assemblées et de se syndiquer pour organiser cette représentation », redoutant tout au contraire « que les Sociétés rédigeassent leurs statuts de façon non seulement à évincer le petit actionnaire, mais môme à empêcher le groupement des petits porteurs d’actions ».
Le législateur de 1893 s’est donc montré des plus favorables à la représentation des petits actionnaires et l’on peut se demander si ce n’est pas méconnaître ses intentions que de restreindre un droit qu’il a entendu protéger par-dessus tout ?
Actions de la Compagnie représentées aux assemblées générales CHARGEURS RÉUNIS (Société anonyme)
Compagnie française de Navigation à vapeur. — Capital : 12.500.000 francs.
COURS MOYEN des actions ACTIONS représentées à l’assemblée ACTIONS nominatives ou en dépôt de plus de 20 par actionnaire OBSERVATIONS
En 1888.. francs 675 86 15.059 10.204
1889.. 908 76 11.886 9.764
1890..' 1.044 06 8.672 8.615
1891.. 1.055 20 8.653 8.649
1892.. 1.148 33 8.230 7.906
1893.. 1.173 61 6.853 7.346
1894.. 1.167 03 6.359 7.086
1895.. 1.273 66 6.848 7.115
1896.. 1.356 15 7.358 7.005
1897.. 1.496 36 7.876 6.760 Jeton de présence.
1898.. 1.465 11 5.411 5.603 2* assemblée nécess.
1899.. 1.250 env. ? 5.658 id.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,24 %.
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ANNEXES
Chambre des députés, que les auteurs delà loi de 1803 ont entendu « assurer à l’actionnaire le plus infime le droit d’ètre représenté aux assemblées et de se syndiquer pour organiser cette représentation », redoutant tout au contraire « que les Sociétés rédigeassent leurs statuts de façon non seulement à évincer le petit actionnaire, mais môme à empêcher le groupement des petits porteurs d’actions ».
Le législateur de 1893 s’est donc montré des plus favorables à la représentation des petits actionnaires et l’on peut se demander si ce n’est pas méconnaître ses intentions que de restreindre un droit qu’il a entendu protéger par-dessus tout ?
Actions de la Compagnie représentées aux assemblées générales CHARGEURS RÉUNIS (Société anonyme)
Compagnie française de Navigation à vapeur. — Capital : 12.500.000 francs.
COURS MOYEN des actions ACTIONS représentées à l’assemblée ACTIONS nominatives ou en dépôt de plus de 20 par actionnaire OBSERVATIONS
En 1888.. francs 675 86 15.059 10.204
1889.. 908 76 11.886 9.764
1890..' 1.044 06 8.672 8.615
1891.. 1.055 20 8.653 8.649
1892.. 1.148 33 8.230 7.906
1893.. 1.173 61 6.853 7.346
1894.. 1.167 03 6.359 7.086
1895.. 1.273 66 6.848 7.115
1896.. 1.356 15 7.358 7.005
1897.. 1.496 36 7.876 6.760 Jeton de présence.
1898.. 1.465 11 5.411 5.603 2* assemblée nécess.
1899.. 1.250 env. ? 5.658 id.
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