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- TABLE DES MATIÈRES
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- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
TABLE DES MATIÈRES
Pages
Règlement................................................. i
Commission d’organisation................................. v
Membres du Congrès (noms et adresses).................... ix
Programme..............................................xxvij
Résolutions votées par le Congrès.......................xxix
Première séance........................................... i
Deuxième séance.......................................... 59
Troisième séance......................................... 93
Quatrième séance..............................................167
Cinquième séance..............................................199
Sixième séance...........................................263
Septième séance..........................................321
Banquet du mercredi 13 juin 1900........................ 365
ANNEXES
I. — Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par
M. Rodolphe Rousseau........................................379
II. — Réglementation ou liberté des Sociétés par actions.
Deux mémoires de MM. Manuel S. Pasapéra et Diomède Arias. Rapport de M. de Cassano sur ces mémoires. . . 473
III. — Innégociabilité temporaire des actions d’apport, par
M. André Dolbeau............................................477
IV. — Observations sur la loi française du 1er août 1893 (pe-
tites coupures d’actions et actions d’apport), par M. Albert Gharmolu...............................................499
V. — Des actions privilégiées, par M. Ambroise Buchère. . . 505
VI. — Des actions privilégiées et de la transformation des
obligations en actions, par M. Léopold Gaulet...............515
Vil.— Note sur l’article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M. A. Oudin..........................................519
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Pages
Règlement................................................. i
Commission d’organisation................................. v
Membres du Congrès (noms et adresses).................... ix
Programme..............................................xxvij
Résolutions votées par le Congrès.......................xxix
Première séance........................................... i
Deuxième séance.......................................... 59
Troisième séance......................................... 93
Quatrième séance..............................................167
Cinquième séance..............................................199
Sixième séance...........................................263
Septième séance..........................................321
Banquet du mercredi 13 juin 1900........................ 365
ANNEXES
I. — Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par
M. Rodolphe Rousseau........................................379
II. — Réglementation ou liberté des Sociétés par actions.
Deux mémoires de MM. Manuel S. Pasapéra et Diomède Arias. Rapport de M. de Cassano sur ces mémoires. . . 473
III. — Innégociabilité temporaire des actions d’apport, par
M. André Dolbeau............................................477
IV. — Observations sur la loi française du 1er août 1893 (pe-
tites coupures d’actions et actions d’apport), par M. Albert Gharmolu...............................................499
V. — Des actions privilégiées, par M. Ambroise Buchère. . . 505
VI. — Des actions privilégiées et de la transformation des
obligations en actions, par M. Léopold Gaulet...............515
Vil.— Note sur l’article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M. A. Oudin..........................................519
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