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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
COMMISSION D’ORGANISATION
MEMBRES DU BUREAU
MM. LYON-CAEN (Charles), Membre de VInstitut, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Président.
ROUSSEAU (Rodolphe), Avocat à la Cour d'appel de Paris. Vice-Président, Rapporteur général.
VICE-PRÉSIDENTS
VAYASSEUR (A ), avocat à la Cour de Paris.
FAURE (Fernand), Conseiller d'Etat, Directeur général de VEnregistrement, des Domaines et du Timbre.
DORIZON, directeur de la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France.
SECRÉTAIRES
DUBOIS, administrateur du Crédit foncier colonial.
GASGHARD, avocat à la Cour d'appel, secrétaire de la rédaction de la Revue des Sociétés.
VAYASSEUR (J.), avocat à la Cour de Paris.
LÉVY (Raphael-Georges), banquier, professeur à VEcole libre des sciences politiques.
NAVARRE, administrateur liquidateur de Sociétés près le Tribunal de Commerce de la Seine.
MEMBRES DE LA COMMISSION
MM. AYNARD, vice-président de la Chambre des députés.
BILLOTTE, secrétaire général de la Banque de France,
BOUDENOOT, député du Pas-de-Calais.
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MEMBRES DU BUREAU
MM. LYON-CAEN (Charles), Membre de VInstitut, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Président.
ROUSSEAU (Rodolphe), Avocat à la Cour d'appel de Paris. Vice-Président, Rapporteur général.
VICE-PRÉSIDENTS
VAYASSEUR (A ), avocat à la Cour de Paris.
FAURE (Fernand), Conseiller d'Etat, Directeur général de VEnregistrement, des Domaines et du Timbre.
DORIZON, directeur de la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France.
SECRÉTAIRES
DUBOIS, administrateur du Crédit foncier colonial.
GASGHARD, avocat à la Cour d'appel, secrétaire de la rédaction de la Revue des Sociétés.
VAYASSEUR (J.), avocat à la Cour de Paris.
LÉVY (Raphael-Georges), banquier, professeur à VEcole libre des sciences politiques.
NAVARRE, administrateur liquidateur de Sociétés près le Tribunal de Commerce de la Seine.
MEMBRES DE LA COMMISSION
MM. AYNARD, vice-président de la Chambre des députés.
BILLOTTE, secrétaire général de la Banque de France,
BOUDENOOT, député du Pas-de-Calais.
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