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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.589)
- Règlement (p.r1)
- Commission d'organisation (p.r5)
- Membres du Congrès (noms et adresses) (p.r9)
- Programme (p.r27)
- Résolutions votées par le Congrès (p.r29)
- Première séance (p.1)
- Deuxième séance (p.59)
- Troisième séance (p.93)
- Quatrième séance (p.167)
- Cinquième séance (p.199)
- Sixième séance (p.263)
- Septième séance (p.321)
- Banquet du mercredi 13 juin 1900 (p.365)
- ANNEXES (p.377)
- I -- Rapport au Ministre du commerce de France sur le fonctionnement des Sociétés étrangères par actions, par M. RODOLPHE ROUSSEAU (p.379)
- II -- Réglementation ou liberté des Sociétés par actions. Deux mémoires de MM. MANUEL S. PASAPÉRA et DIOMÈDE ARIAS. Rapport de M. DE CASSANO sur ces mémoires (p.473)
- III -- Innégociabilité temporaire des actions d'apport, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.477)
- IV -- Observations sur la loi française du 1er août 1893 (petites coupures d'actions et actions d'apport), par M. ALBERT CHARMOLU (p.499)
- V -- Des actions privilégiées, par M. AMBROISE BUCHÈRE (p.505)
- VI -- Des actions privilégiées et de la transformation des obligations en actions, par M. LÉOPOLD GAULET (p.515)
- VII -- Note sur l'article 4 de la loi française du 1er août 1893 (groupement et représentation des petits actionnaires), par M.A. OUDIN (p.519)
- VIII -- Modification des statuts par les assemblées générales, par M. LÉOPOLD GAULET (p.527)
- IX -- Limitation de la responsabilité des associés en nom collectif, par M. RAPHAEL CONSONNI (p.531)
- X -- Critérium de la nationalité des Sociétés par actions, par M. M.-H. LAMBERT (p.533)
- XI -- Législations allemande et autrichienne des Sociétés par actions, par M.E. LACKENBACHER (p.543)
- XII -- Situation, au regard du fisc, des Sociétés étrangères en Russie, par M. JOSEPH PERGAMAINTE (p.567)
- XIII -- Droits de constitution des Sociétés par actions en France. Législation comparée, par M. ANDRÉ DOLBEAU (p.575)
- Dernière image
DEUXIÈME SÉANCE
Samedi matin 9 juin 1900. PRÉSIDENCE DE M. LYON-CAEN.
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Lyon-Caen.
M. le Président. — Messieurs, nous en sommes restés hier soir à la discussion relative à la fixation du minimum du taux des actions. Plusieurs orateurs ont pris la parole sur cette question, notamment M. Vidal qui a demandé que la loi fixe un minimum. Un orateur a môme demandé que ce minimum soit fixé, en France, à 25 fr. Mais c’est là une question purement française qui ne concerne pas notre Congrès qui est international.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cette question du minimum des actions ?
M. Raphael-Georges Lévy. — Je demande la parole.
M. le Président. — Vous avez la parole.
M. Raphael-Georges Lévy. — Je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de fixer un minimum du taux des actions par une intervention législative. On a dit hier qu’il fallait éviter que les actions ne descendissent à un taux trop bas. Sans doute, l’idée d’une action de un franc me paraît bizarre Mais l’opinion publique et le bon sens de
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,63 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Samedi matin 9 juin 1900. PRÉSIDENCE DE M. LYON-CAEN.
La séance est ouverte à 9 heures sous la présidence de M. Lyon-Caen.
M. le Président. — Messieurs, nous en sommes restés hier soir à la discussion relative à la fixation du minimum du taux des actions. Plusieurs orateurs ont pris la parole sur cette question, notamment M. Vidal qui a demandé que la loi fixe un minimum. Un orateur a môme demandé que ce minimum soit fixé, en France, à 25 fr. Mais c’est là une question purement française qui ne concerne pas notre Congrès qui est international.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur cette question du minimum des actions ?
M. Raphael-Georges Lévy. — Je demande la parole.
M. le Président. — Vous avez la parole.
M. Raphael-Georges Lévy. — Je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de fixer un minimum du taux des actions par une intervention législative. On a dit hier qu’il fallait éviter que les actions ne descendissent à un taux trop bas. Sans doute, l’idée d’une action de un franc me paraît bizarre Mais l’opinion publique et le bon sens de
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