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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.297)
- PREMIÈRE PARTIE. COMITÉ D'ORGANISATION (p.7)
- Membres du Comité d'organisation du Congrès International de la Boulangerie (p.7)
- Bureau du Comité d'organisation (p.9)
- Séance préliminaire du 10 juillet 1899 (p.11)
- Séance du Bureau de la Commission d'organisation, du 23 janvier 1900 (p.22)
- Séance de la Commission d'organisation du 15 février 1900 (p.27)
- Séance du Bureau de la Commission d'organisation du 29 juin 1900 (p.38)
- DÉLÉGUÉS (p.43)
- Liste des délégués officiels au Congrès (p.43)
- Liste des délégués au Congrès (p.43)
- Liste des syndicats et des membres adhérents au Congrès (p.46)
- DEUXIÈME PARTIE. LE CONGRÈS (p.51)
- Ordre du jour du Congrès et organisation des Sections (p.51)
- Séance d'ouverture, 16 juillet matin. (Discours de M. Fromentault.) Exposé des travaux du Syndicat général de 1894 à 1900. Élection du Bureau du Congrès (p.53)
- 16 juillet soir -- Séance dans les sections (p.74)
- 16 juillet soir -- Réunion des Délégués des Syndicats adhérents au Syndicat général (p.76)
- 17 juillet -- Séances dans les Sections (p.96)
- 17 juillet soir -- Conférence de M. Arpin, chimiste du Syndicat sur : 1° le gluten des farines (composition, procédés analytiques) ; 2° falsification des farines (analyse microscopique) (p.107)
- 18 juillet matin -- Séance générale du Congrès -- (Lecture et discussion des rapports des Sections.) (p.120)
- 18 juillet soir -- Séance générale du Congrès (continuation de la lecture et de la discussion des rapports des Sections) -- Conférence de M. Boutroux, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon sur (p.152)
- Composition du Syndicat général de la Boulangerie française (p.203)
- TROISIÈME PARTIE. APRÈS LE CONGRÈS (p.207)
- Banquet du Congrès -- Toasts et discours (p.207)
- Liste des souscripteurs au Congrès (p.225)
- QUATRIÈME PARTIE. RAPPORTS DIVERS (p.239)
- Procès-verbal de la réunion de la 4e Section (16 juillet) (p.239)
- Procès-verbal de la réunion de la 4e Section (17 juillet) (p.244)
- Étude sur le Décret du 22 juin 1863, par M.A. Lefort (p.251)
- Rapport du Syndicat de Poitiers, présenté par M. Meunier (p.268)
- Proposition d'organisation de la Caisse de Réserve, par M. Meunier (p.281)
- Rapport de M. Clément Florin sur les Sociétés Coopératives (p.284)
- Cahier des doléances et revendications du Syndicat de Tourcoing (p.287)
- Étude sur les Sociétés Coopératives, par M. Emmanuel Bouchet (p.292)
- Dernière image
— 121 —
s’est fait excuser en prévenant qu’il n’arriverait que plus tard.
M. Héroin, de Laigle, rapporteur de la 3° section : « Accidents et Assurances, Arbitrages » a la parole,
RAPPORT DE LA 3e SECTION
M. HÉROIN (de l’Aigle), Rapporteur.
Messieurs,
J’ai l’honneur de soumettre à l’appréciation et à l’approbation du Congrès le résumé des travaux auxquels se sont livrés les membres de la 3e section,
Notre ordre du jour comprenait :
1° Accidents et assurances.
2° Arbitrages.
1° Accidents et assurances.
En ce qui concerne les accidents et les assurances, une décision récente d’un syndicat voisin a appelé, d’une façon toute particulière, l’attention de la 3e section sur la loi du 9 avril 1898 et sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour la boulangerie.
Ce qui nous a surtout frappés, c’est que sur la liste des industries ou professions soumises à la loi précitée, ne figure pas la boulangerie.
Et en éffet, trois procès, intentés en conséquence dé la loi du 9 avril 1898 à trois boulangers de la ville de Paris, ont été suivis des décisions de MM. les juges de Paix des 8e 15e et 17e arrondissements (décisions en date des 22 mars, 27 avril, 23 mai 1900) statuant que la loi nouvelle n’est pas applicable à la boulangerie ordinaire.
Nons vous signalons également la consultation qui a été de-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,40 %.
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s’est fait excuser en prévenant qu’il n’arriverait que plus tard.
M. Héroin, de Laigle, rapporteur de la 3° section : « Accidents et Assurances, Arbitrages » a la parole,
RAPPORT DE LA 3e SECTION
M. HÉROIN (de l’Aigle), Rapporteur.
Messieurs,
J’ai l’honneur de soumettre à l’appréciation et à l’approbation du Congrès le résumé des travaux auxquels se sont livrés les membres de la 3e section,
Notre ordre du jour comprenait :
1° Accidents et assurances.
2° Arbitrages.
1° Accidents et assurances.
En ce qui concerne les accidents et les assurances, une décision récente d’un syndicat voisin a appelé, d’une façon toute particulière, l’attention de la 3e section sur la loi du 9 avril 1898 et sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour la boulangerie.
Ce qui nous a surtout frappés, c’est que sur la liste des industries ou professions soumises à la loi précitée, ne figure pas la boulangerie.
Et en éffet, trois procès, intentés en conséquence dé la loi du 9 avril 1898 à trois boulangers de la ville de Paris, ont été suivis des décisions de MM. les juges de Paix des 8e 15e et 17e arrondissements (décisions en date des 22 mars, 27 avril, 23 mai 1900) statuant que la loi nouvelle n’est pas applicable à la boulangerie ordinaire.
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