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ÉTUDE

SUR LE

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DÉCRET DU n JUIN 1863

Messieurs,

Avant 1840, le Préfet de Police à Paris et les Maires dans les Départements avaient l’habitude d’imposer aux boulangers les sortes de pain qu’il leur plaisait de leur voir fabriquer; ils leur en fixaient les différents prix de vente au moyen d’une taxe officielle et ils exigeaient que tous leurs pains pèsent régulièrement le poids correspondant à leur dénomination et, ceci, en vertu des décrets, ordonnances ou règlements généraux antérieurs.

A la suite des expériences de panification, faites en 1781 et en 1838, au cours desquelles il fut scientifiquement démontré et reconnu qu’un poids fixe était impossible à obtenir, le pesage du pain fut ordonné au moment de la livraison à l’acheteur, par une ordonnance de M. Delessert, préfet de police, en date du 2 novembre 1840. Dans son article 1er, cette ordonnance porte que la vente du pain dans Paris se fera au poids, constaté entre le vendeur et l’acheteur, soit qu’elle s’applique à des pains entiers soit qu’elle porte sur des fractions de pain.

Elle dit, dans son article 2. que désormais la taxé fixera le prix du pain par kilogramme et non plus par pain de 2, 3, 4 et 6 kilogr.

L’article 3 dit que les pains de fantaisie ne sont pas soumis à la taxe.

L’article 4 impose aux boulangers l’obligation de procéder à un pesage du pain qu’ils vendront dans leurs boutiques sans qu’il soit besoin d’aucune réquisition de la part des acheteurs et il ajoute que pour le pain porté à domicile l'exactitude du poids pour lequel il sera vendu devra être vérifiée à,‘ toute réquisition de l’acheteur.

Telles sont les principales dispositions de l’ordonnance de 1840 qui fut publiée de nouveau en 1853 et adoptée,. alors, par la plupart des municipalités. A Paris elle fut, à cette dernière date,

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