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PROPOSITION

D’ORGANISATION DE LA CAISSE DE RÉSERVE

Règlement sur le fonctionnement.

Le texte de l'article IV des statuts du Syndicat général est abrogé et remplacé par le suivant :

Art. IV

Chaque boulanger adhérent, ou chaque syndicat pour le compte de chacun de ses membres, acquittera chaque année dans le courant de janvier :

1° Une cotisation de 1 franc qui sera destinée aux frais de Bureau et de propagande, ainsi qu’à couvrir les frais de déplacement des Membres du Syndicat général.

2° Une cotisation de deux francs (1) qui sera affectée à l’alimentation de la Caisse de réserve.

Chaque année, au delà d’une somme de mille francs, le surplus resté disponible du produit de la cotisation de un franc, sera versé à la Caisse de réserve. -

Caisse de réserve.

Art. 1

Cette branche de la Caisse du Syndicat général sera destinée :

1° A cortribuer par moitié au remboursement des frais d’instances de toute nature que pourront avoir à supporter les membres adhérents au Syndicat général.

2° A leur rembourser entièrement les frais de procès relatifs à la loi sur les accidents de travail, et le montant de tous dommages-intérêts attribués à.ces derniers pour les mêmes cas.

Art. 2

Aucun remboursement ne sera effectué :

1° Qu’aux adhérents qui seront en même temps, membres actifs d’un syndicat de leur région, à moins qu’il n’y ait pas de Syndi-

(1) Ou à fixer.

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