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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.297)
- PREMIÈRE PARTIE. COMITÉ D'ORGANISATION (p.7)
- Membres du Comité d'organisation du Congrès International de la Boulangerie (p.7)
- Bureau du Comité d'organisation (p.9)
- Séance préliminaire du 10 juillet 1899 (p.11)
- Séance du Bureau de la Commission d'organisation, du 23 janvier 1900 (p.22)
- Séance de la Commission d'organisation du 15 février 1900 (p.27)
- Séance du Bureau de la Commission d'organisation du 29 juin 1900 (p.38)
- DÉLÉGUÉS (p.43)
- Liste des délégués officiels au Congrès (p.43)
- Liste des délégués au Congrès (p.43)
- Liste des syndicats et des membres adhérents au Congrès (p.46)
- DEUXIÈME PARTIE. LE CONGRÈS (p.51)
- Ordre du jour du Congrès et organisation des Sections (p.51)
- Séance d'ouverture, 16 juillet matin. (Discours de M. Fromentault.) Exposé des travaux du Syndicat général de 1894 à 1900. Élection du Bureau du Congrès (p.53)
- 16 juillet soir -- Séance dans les sections (p.74)
- 16 juillet soir -- Réunion des Délégués des Syndicats adhérents au Syndicat général (p.76)
- 17 juillet -- Séances dans les Sections (p.96)
- 17 juillet soir -- Conférence de M. Arpin, chimiste du Syndicat sur : 1° le gluten des farines (composition, procédés analytiques) ; 2° falsification des farines (analyse microscopique) (p.107)
- 18 juillet matin -- Séance générale du Congrès -- (Lecture et discussion des rapports des Sections.) (p.120)
- 18 juillet soir -- Séance générale du Congrès (continuation de la lecture et de la discussion des rapports des Sections) -- Conférence de M. Boutroux, doyen de la Faculté des sciences de l'Université de Besançon sur (p.152)
- Composition du Syndicat général de la Boulangerie française (p.203)
- TROISIÈME PARTIE. APRÈS LE CONGRÈS (p.207)
- Banquet du Congrès -- Toasts et discours (p.207)
- Liste des souscripteurs au Congrès (p.225)
- QUATRIÈME PARTIE. RAPPORTS DIVERS (p.239)
- Procès-verbal de la réunion de la 4e Section (16 juillet) (p.239)
- Procès-verbal de la réunion de la 4e Section (17 juillet) (p.244)
- Étude sur le Décret du 22 juin 1863, par M.A. Lefort (p.251)
- Rapport du Syndicat de Poitiers, présenté par M. Meunier (p.268)
- Proposition d'organisation de la Caisse de Réserve, par M. Meunier (p.281)
- Rapport de M. Clément Florin sur les Sociétés Coopératives (p.284)
- Cahier des doléances et revendications du Syndicat de Tourcoing (p.287)
- Étude sur les Sociétés Coopératives, par M. Emmanuel Bouchet (p.292)
- Dernière image
— 282 —
cat constitué dans leur arrondissement qui serait adhérent au Syndicat général.
2° Qu’à ceux dont la dernière cotisation aura été acquittée avant le commencement de toutes instances de leur part ou dirigées contre eux.
3° Par exception sur le cas des accidents de travail :
Que lorsque toutes les juridictions auront été épuisées, et que la Cour suprême aura fixé définitivement cette jurisprudence.
A ht. 3
Les remboursements ne s’effectueront que chaque année dans le courant de février, et, s’il est possible d’attribuer plus de 50 pour cent aux remboursements de frais d’instances, cette répartition aura lieu au prorata des disponibilités de la Caisse de réserve.
Toutefois dans.ce dernier cas, et par exception en cas d’urgence, on pourra déroger aux prescriptions qui précèdent, tant à la proportion de 50 pour cent, qu’à l'anticipation du remboursement..
Art. 4
Afin de pouvoir satisfaire à quelques cas d’urgence, la répartition annuelle ne portera que sur les quatre cinquièmes des disponibilités; un cinquième étant réservé à cet effet.
Art. o
En général, il ne sera attribué au maximum qu’une somme de cinquante francs quant à la quotité du remboursement des honoraires de MM. les avocats.
Par exception pour quelques grandes causes d’intérêt général, un chiffre supérieur pourra être fixé.
Art. 0
Chaque syndicat ou membre adhérent devra, avant le 1er décembre de chaque année, faire connaître au Président du Syndicat général le montant des frais d’instances et de dommages-intérêts qu’il aura eu à supporter dans le cours de l’année.
Il devra également donner chaque année à la même date et au fur et à mesure des changements les noms et adresses de chaque membre de son syndicat.
Art. 7
Il est de convention expresse entre tous les membres adhérents, que, si une succession d’accidents de travail, entraînant de fortes
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
cat constitué dans leur arrondissement qui serait adhérent au Syndicat général.
2° Qu’à ceux dont la dernière cotisation aura été acquittée avant le commencement de toutes instances de leur part ou dirigées contre eux.
3° Par exception sur le cas des accidents de travail :
Que lorsque toutes les juridictions auront été épuisées, et que la Cour suprême aura fixé définitivement cette jurisprudence.
A ht. 3
Les remboursements ne s’effectueront que chaque année dans le courant de février, et, s’il est possible d’attribuer plus de 50 pour cent aux remboursements de frais d’instances, cette répartition aura lieu au prorata des disponibilités de la Caisse de réserve.
Toutefois dans.ce dernier cas, et par exception en cas d’urgence, on pourra déroger aux prescriptions qui précèdent, tant à la proportion de 50 pour cent, qu’à l'anticipation du remboursement..
Art. 4
Afin de pouvoir satisfaire à quelques cas d’urgence, la répartition annuelle ne portera que sur les quatre cinquièmes des disponibilités; un cinquième étant réservé à cet effet.
Art. o
En général, il ne sera attribué au maximum qu’une somme de cinquante francs quant à la quotité du remboursement des honoraires de MM. les avocats.
Par exception pour quelques grandes causes d’intérêt général, un chiffre supérieur pourra être fixé.
Art. 0
Chaque syndicat ou membre adhérent devra, avant le 1er décembre de chaque année, faire connaître au Président du Syndicat général le montant des frais d’instances et de dommages-intérêts qu’il aura eu à supporter dans le cours de l’année.
Il devra également donner chaque année à la même date et au fur et à mesure des changements les noms et adresses de chaque membre de son syndicat.
Art. 7
Il est de convention expresse entre tous les membres adhérents, que, si une succession d’accidents de travail, entraînant de fortes
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
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