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  • Exposition universelle. 1900. Paris - Congrès international de la propriété industrielle
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  • PAGE DE TITRE
    • Table des matières (p.497)
    • Règlement du Congrès (p.5)
    • Programme (p.8)
    • Bureau du Congrès (p.13)
    • Bureau des sections (p.16)
    • Délégués des gouvernements (p.17)
    • Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
    • Liste des membres du Congrès (p.22)
    • Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
    • Rapports présentés au Congrès (p.49)
    • Section I. Brevets d'invention (p.49)
      • Du mode de délivrance des brevets (p.49)
      • Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
      • Durée des brevets (p.72)
      • Définition de la brevetabilité (p.74)
      • Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
      • Inventions exclues de la protection (p.87)
      • Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
      • Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
      • Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
      • Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
      • Publication des brevets (p.130)
      • Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
      • Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
      • Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
      • Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
      • Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
    • Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
      • Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
      • Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
    • Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
      • Définition de la marque (p.187)
      • Marques à exclure de la protection (p.191)
      • Du droit à la marque (p.197)
      • Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
      • Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
      • Noms de localité (p.214)
      • Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
      • Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
      • Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
      • Procédure et sanctions (p.247)
    • Compte rendu du Congrès (p.259)
      • Emploi du temps (p.261)
      • Première séance plénière (p.263)
        • Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
        • Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
        • Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
        • Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
        • Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
        • Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
        • Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
        • Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
        • Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
        • Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
      • Deuxième séance plénière (p.420)
        • Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
        • Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
        • Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
        • Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
        • Résolutions diverses (p.438)
    • Annexes aux procès-verbaux (p.443)
      • a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
      • b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
      • c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
      • d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
      • e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
    • Résolutions votées par le Congrès (p.483)
      • Brevets d'invention (p.483)
      • Dessins et modèles de fabrique (p.487)
      • Marques, nom commercial, nom de localité, concurrence illicite, etc. (p.489)
  • Dernière image
Bureau du Congrès11’

Présidents d'honneur :

MM. Le Ministre du Commerce et de l’Industrie.

Morel (Henri), directeur des bureaux internationaux de la Propriété industrielle et intellectuelle, à Berne.

Huber-Yerdmuller (colonel), ancien président de l’Association internationale pour la protection de la Propriété industrielle, président de la Société des ateliers de construction d’GEr-likon àRiesbach (Zurich).

Lyon-Caen (Ch.), membre de l’Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, ancien président de la Société de législation comparée, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle.

Poirrier, sénateur, ancien président de la Chambre de commerce de Paris, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle, président de la Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis.

Vice-Présidents d'honneur :

MM. Thirion (Ch.), ingénieur-conseil en matière de propriété industrielle, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle, vice-président de l’Association française pour la protection de la propriété industrielle, secrétaire général des Congrès de la Propriété industrielle en 1878 et 1889.

Dumont, ancien président de la Société des ingénieurs civils.

Menier (Gaston), député de Seine-et-Marne, industriel.

Claude Couhin, avocat à la Cour d’appel de Paris, président de l’Association des inventeurs et artistes industriels.

Fayollet, président du Syndicat des ingénieurs-conseils en matière de propriété industrielle.

Legrand (Victor), président du Tribunal de commerce de la Seine.

Pelletier (Michel), avocat à la Cour d’appel de Paris, délégué plénipotentiaire du Gouvernement français aux conférences de Rome, Madrid et Bruxelles.

Pieper (Cari), ingénieur-conseil à Berlin.

De Ro, avocat à la Cour d’appel, ancien secrétaire de l’Ordre des avocats à la Cour de Bruxelles.

Lloyd-Wise, Chartered Patent Agent, Londres.

àmar, avocat à Turin.

Saburo Yamada, professeur de droit national privé à l’Université de Tokyo, conseiller en droit au bureau des brevets

l1) Le bureau a clé élu dans la première séance du Congrès.




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