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ce qu’il considère comme étant le caractère nouveau de sa découverte et c’est à la fin de cette spécification qu’il formule ses revendications.

En attendant ces améliorations de forme, on peut dire qu’un grand pas a été fait, dans l’ordre d’idées qui nous occupe, par la Convention internationale d’Union de 1883, qui a consacré en faveur de l’inventeur un droit de priorité, pendant un temps déterminé, pour se faire breveter dans les pays autres que le sien.

Ce délai est fixé par l’article 4 à six mois pour les pays du continent et sept mois pour les pays d’outre-mer.

Aujourd’hui ce principe du droit de priorité n’est plus contesté par personne. Mais des critiques se sont élevées au sujet du délai, que beaucoup d’entre nous trouvent trop court et voudraient voir porté à un an. Cette prolongation de la durée à un an a été votée, à une immense majorité, dans les deux Congrès tenus à Vienne en 1897 et à Londres en 1898 par l’Association internationale de la Propriété industrielle.

Les rapports qui ont été présentés sur cette question et les débats qui ont eu lieu au Congrès de Vienne sont féconds en enseignements et il est indispensable de s’y reporter.

L’étude de la question peut se diviser en deux parties : Historique du droit de priorité. — Examen du délai actuel, nécessité de le prolonger.

Historique.

Il est intéressant de rappeler brièvement les faits qui ont abouti à la consécration, pour l’inventeur, du droit de priorité, de rappeler comment s’est manifestée cette idée qui semble aujourd’hui si naturelle, par quelles phases elle a passé, et comment, après l’opposition qu’elle a rencontrée au début des travaux du Congrès de 1878 et après avoir été tout d’abord écartée, elle s’est trouvée pour ainsi dire amenée d’elle-même dans la Convention de 1883, dont elle constitue à notre sens la clause principale.

Dans la séance du 11 septembre 1878 du Congrès de la Propriété industrielle tenu à Paris, M. Bozérian, qui présidait, mettait d’abord en délibération les questions concernant une entente internationale à établir relativement aux brevets.

Parmi les propositions soumises aux délibérations du Congrès figurait la suivante, signée de MM. Schreyer, Pieper, de Rosas, Ch. Thirion et Clunet :

« Le Congrès émet le vœu que l’un des gouvernements pro-» voque la réunion d’une Conférence internationale officielle, à » l’effet de jeter les bases d’une législation uniforme. »

Alors que, dans cette séance, il semblait à la majorité des membres du Congrès que rien n’était plus facile que d’établir une entente internationale, l’auteur du présent rapport intervint pour dire que, « malgré toute l’ardeur que pourrait mettre une Commis-» sion à résoudre les propositions qui avaient été faites jusqu’à pré-

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