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» sent dans le congrès, il faudrait discuter longtemps avant d’ob-» tenir des gouvernements une loi internationale ». Les divergences qui se sont produites depuis aux Conférences de Rome et de Madrid et celles qui retardent la conclusion de la Conférence de Bruxelles de 1898 ont confirmé nos appréhensions.

Pour arriver, disais-je, à une solution prompte, il faut aller au plus pressé et fixer dès maintenant l’étendue des vœux que le Congrès désire voir se réaliser : or, la question qui domine c’est le droit de priorité qu'il faut accorder à l'inventeur. Celui-ci, à partir du jour où il a fait connaître sa découverte par la prise d’un brevet dans son propre pays ou dans son pays d’adoption, doit, par ce fait, être garanti dans tous les autres pays, et cela pendant au moins une année, contre toute spoliation de son droit.

Parmi les dispositions transactionnelles que je proposais, la troisième était ainsi conçue (page 241 du compte rendu officiel) :

« L’obtention d’un brevet dans un pays doit assurer à l’inven-» teur ou à ses ayants droit un droit absolu de priorité pour la » prise d’un brevet dans d’autres pays pendant la première année » du brevet principal. »

J’ajoutais :

« Grâce à cette disposition, la propriété de la découverte en faveur de l’inventeur se trouverait assurée, au moins pour une année à partir du jour où elle a été produite pour la première fois. »

Par là je repoussais complètement la nécessité, où l’on voulait mettre les inventeurs, de déposer des doubles de leurs descriptions et de leurs dessins aux consulats, inutile, dispendieuse et le plus souvent impraticable.

Tout d’abord, la question du droit privilégié de l’inventeur paraissait être en dehors du débat; mais le Congrès y revint peu à peu. M. Colfavru, avocat à la Cour d’appel d’Alexandrie, proposa que « le dépôt des demandes pût s’effectuer simultanément à l’autorité locale compétente et aux consulats des diverses nations étrangères ». Cette question qui correspondait à la proposition 15 des questions générales, signée par MM. Pieper, Lyon-Caen, Pouillet, Klostermann, Bozérian et Dumoustier de Frédilly, visait en réalité l’idée du brevet unique. Mais, en raison de la diversité des législations sur les règles qui président à la délivrance des brevets, l’idée était prématurée et ne pouvait pas servir de base à une entente internationale.

Cette proposition fut énergiquement combattue par M. Barrault, et je saisis cette occasion de rendre à sa mémoire un hommage bien mérité. Il montra les complications auxquelles entraînerait le dépôt simultané des demandes de brevets dans tous les consulats et il ajouta, en revenant à l’idée précédemment émise du délai de priorité :

« En fait, quand on demandera un brevet dans un pays qui fera partie de la grande union industrielle que nous espérons voir se constituer, il me semble qu’il y aura un document authentique et qu’en vertu de ce document on peut réserver le droit, pendant

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