Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Rotation antihoraire 90°
Rotation horaire 90°
Imprimer la page
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 150 —
six mois, un an, à l’inventeur, de prendre un brevet dans les pavs étrangers. »
Il conclut en formulant la proposition suivante :
« L’adoption d’un brevet d’invention dans un pays assurera à » l’inventeur ou à ses ayants droit la priorité de la prise d’un » brevet dans d’autres pays, dans la première année du brevet » primitif. »
Cette proposition fut appuyée, après une réplique de M. Bo-zérian, par M. Pollok, représentant des Etats-Unis.
Lorsqu’on passa au vote, les membres du Congrès rejetèrent les propositions Armengaud jeune et Barrault et le Congrès adopta la proposition Colfavru et autres, ainsi conçue :
« Il est à désirer que le dépôt des demandes de brevets, de » marques, de dessins et de modèles puisse s’effectuer simultané-» ment à l’autorité locale compétente et aux consulats des diverses » nations étrangères. »
Avant de se séparer, le Congrès nomma une Commission permanente internationale avec mission de continuer l’œuvre du Congrès, et parmi les résolutions finales votées par le Congrès figure, sous le n° 12 des questions générales, la proposition 15 précitée.
Le Congrès décida encore, sur la proposition de M. Clunet, de répartir les membres de cette Commission en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentaient. A l’issue du Congrès de 1878, la Commission permanente a tenu deux séances, les 18 et 19 septembre. La section française, constituée en Comité exécutif de la Commission permanente internationale, a arrêté un avant-projet d’une union internationale pour la protection de la Propriété industrielle, destiné à servir de base à la Conférence internationale officielle dont la Commission permanente a été chargée par le Congrès de provoquer la réunion.
Parmi les vœux émis par cette section, figure, au chapitre « brevets d’invention », l’article 1er ainsi conçu :
« Tout dépôt d’une demande de brevet, fait régulièrement dans » l’un quelconque des Etats contractants, devrait être attributif de » priorité d’enregistrement dans tous les autres Etats pendant un » délai de... »
Cette disposition figure aussi parmi les dispositions à soumettre à une conférence internationale. A partir de ce moment, la question du droit de priorité n’est plus abandonnée.
La Conférence internationale siège à Paris en novembre 1880. Dans la troisième séance, on y discute entre autres l’article 3 de la convention ainsi conçu :
« Tout dépôt d’une demande de brevet d’invention, d’un dessin » ou modèle industriel, d’une marque de fabrique ou de commerce, » régulièrement effectué dans l’un ou l’autre des Etats eontrac-» tants, constituera pour le déposant un droit de priorité d’enre-» gistrement dans tous les autres Etats de l’Union pendant un délai » de... à partir de la date du dépôt. »
La discussion qui a été ouverte sur cet article est du plus grand
4
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,79 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
six mois, un an, à l’inventeur, de prendre un brevet dans les pavs étrangers. »
Il conclut en formulant la proposition suivante :
« L’adoption d’un brevet d’invention dans un pays assurera à » l’inventeur ou à ses ayants droit la priorité de la prise d’un » brevet dans d’autres pays, dans la première année du brevet » primitif. »
Cette proposition fut appuyée, après une réplique de M. Bo-zérian, par M. Pollok, représentant des Etats-Unis.
Lorsqu’on passa au vote, les membres du Congrès rejetèrent les propositions Armengaud jeune et Barrault et le Congrès adopta la proposition Colfavru et autres, ainsi conçue :
« Il est à désirer que le dépôt des demandes de brevets, de » marques, de dessins et de modèles puisse s’effectuer simultané-» ment à l’autorité locale compétente et aux consulats des diverses » nations étrangères. »
Avant de se séparer, le Congrès nomma une Commission permanente internationale avec mission de continuer l’œuvre du Congrès, et parmi les résolutions finales votées par le Congrès figure, sous le n° 12 des questions générales, la proposition 15 précitée.
Le Congrès décida encore, sur la proposition de M. Clunet, de répartir les membres de cette Commission en sections nationales, suivant la nationalité qu’ils représentaient. A l’issue du Congrès de 1878, la Commission permanente a tenu deux séances, les 18 et 19 septembre. La section française, constituée en Comité exécutif de la Commission permanente internationale, a arrêté un avant-projet d’une union internationale pour la protection de la Propriété industrielle, destiné à servir de base à la Conférence internationale officielle dont la Commission permanente a été chargée par le Congrès de provoquer la réunion.
Parmi les vœux émis par cette section, figure, au chapitre « brevets d’invention », l’article 1er ainsi conçu :
« Tout dépôt d’une demande de brevet, fait régulièrement dans » l’un quelconque des Etats contractants, devrait être attributif de » priorité d’enregistrement dans tous les autres Etats pendant un » délai de... »
Cette disposition figure aussi parmi les dispositions à soumettre à une conférence internationale. A partir de ce moment, la question du droit de priorité n’est plus abandonnée.
La Conférence internationale siège à Paris en novembre 1880. Dans la troisième séance, on y discute entre autres l’article 3 de la convention ainsi conçu :
« Tout dépôt d’une demande de brevet d’invention, d’un dessin » ou modèle industriel, d’une marque de fabrique ou de commerce, » régulièrement effectué dans l’un ou l’autre des Etats eontrac-» tants, constituera pour le déposant un droit de priorité d’enre-» gistrement dans tous les autres Etats de l’Union pendant un délai » de... à partir de la date du dépôt. »
La discussion qui a été ouverte sur cet article est du plus grand
4
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,79 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.