SECTION I

Brevets d’invention.

Question X

Des moyens d’assurer la paternité d’une découverte même en dehors de tout brevet.

Rapport

par

Georges Maillard,

Avocat à la Cour de Paris.

Le Congrès tenu à Paris en 1889 a voté Je renvoi, à la Commission permanente qu’il instituait, « d’une proposition tendant à assurer les bénéfices de leurs découvertes aux savants qui, sans prendre de brevets, donnent, par leurs travaux, naissance à de nouvelles industries ».

La Commission permanente n’a pas cru devoir poursuivre l’étude de la proposition sous cette forme, sans doute parce qu’il a paru que le législateur ne pouvait, sans porter une atteinte dangereuse à l’économie de la législation sur les brevets telle qu’elle existe dans tous les pays, réserver un monopole d’exploitation à l’auteur d’une découverte, s’il ne l’a pas menée jusqu’au résultat industriel ou s’il n’a pas accompli les formalités exigées par la loi spéciale pour assurer la protection des inventions, si importantes qu’aient pu être les conséquences de la découverte. S’il ne s’agit que de récompenser pécuniairement le savant qui a rendu de signalés services à la société, ce n’est point par une disposition générale de la loi qu’on peut espérer atteindre ce but.

La Commission d’organisation du Congrès de 1900 a maintenu la question au programme, mais en la restreignant. Elle propose de rechercher les moyens d’assurer, en dehors de tout brevet, non pas le bénéfice, mais la paternité de la découverte, c’est-à-dire non pas le profit pécuniaire, mais l’honneur.

Dans cet ordre d’idées l’accord sera facile.

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