SECTION II

Dessins et modèles de fabrique.

Annexe II.

Les résolutions du Congrès de l’Association allemande pour la protection de la propriété industrielle (Francfort, 1900)

comparées avec les principes proposés au Congrès de Paris pour servir de base à la législation sur la matière,

par

Dr Albert Osterrieth,

Secrétaire général de l’Association internationale pour da protection de la Propriété industrielle.

L’Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, à son dernier Congrès tenu au mois de mai, à Francfort-sur-le-Mein, a étudié une série de propositions en matière de dessins et modèles industriels. U paraît intéressant de comparer les résolutions de ce Congrès avec les propositions des rapporteurs au Congrès de Paris.

Je suivrai l’ordre des propositions soumises au Congrès de Paris :

I. — Les œuvres d’art appliqué n’étant, à l’heure qu’il est, protégées en Allemagne que par la loi sur les dessins et modèles industriels, le Congrès de Francfort a, en premier lieu, émis le vœu que toutes les œuvres d’art soient protégées de la même façon, quel que soit le mode de fabrication employé pour leur reproduction ou leur destination. Cette résolution a été votée à une majorité considérable, mais non sans une opposition assez vive de la part des partisans du système actuel.

Cette résistance s’explique par le fait que, dans l’opinion de beaucoup de personnes, il n’est pas admissible de protéger une œuvre industrielle de la même façon qu’une œuvre de l’art élevé, même quand les deux œuvres seraient nées de l’effort personnel du même artiste. Ils considèrent l’application de l’art à des objets d’utilité comme une sorte de dégradation de l’art.

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