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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 19 —
Délégations des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes et industrielles, etc.
Alliance syndicale du commerce et de l’industrie. Délégués :
MM. Martin, Flicoteaux, Brunet, Roussel.
Archivio di Diritto industriale in rapporto al Diritto Penale. Délégué : M. A. Levi.
Association allemande pour la protection de la propriété industrielle. Délégués : MM. E. Katz, von Schutz, Osterrieth, Mintz. Association française pour la protection de la propriété industrielle.
Délégués : MM. Canet, Pouillet, Bert.
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Délégués : MM. Pouillet, Osterrieth, Maillard. Association des Inventeurs et Artistes industriels. Délégués :
MM. Claude Couhin, Casalonga, Libert, Bouvret, Horsin-Déon. Association syndicale du commerce et de l’industrie des matières textiles. Délégué : M. L. Chanée.
Chambre de commerce d’Aix-la-Chapelle. Délégué : M. L. Beissel. Chambre de commerce d’Alger.
Chambre de commerce d’Angoulême. Délégué : M. Boutelleau. Chambre de commerce de Belfort. Délégué : M. P. Bornèque. Chambre de commerce de Berlin. Délégué: M. M. Apt.
Chambre de commerce de Bordeaux.
Chambre de commerce de Bourges. Délégué : M. A. Ghédin. Chambre de commerce de Brême. Délégué : M. J. Rosing, syndic. Chambre de commerce de Bruxelles (Union syndicale).
Chambre française de commerce et d’industrie de Bruxelles. Délégués : MM. A. Barre, Ch. de Hèle, du Toict, Lemonnier. Chambre de commerce de Dunkerque.
Chambre de commerce de Genève. Délégué : M. Imer-Schneider. Chambre de commerce du Havre. Délégué : M. Trouvât.
Chambre de commerce de Lille. Délégué : M. A. Descamps.
Chambre de commerce de Lyon. Délégué : M. Coignet.
Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Délégué : M. Ch.-D. Delahaye.
Chambre de commerce d’Orléans et du Loiret. Délégué : M. Léger. Chambre de commerce de Paris. Délégué : M. A. Fumouze.
Chambre de commerce américaine de Paris. Délégués : MM. Tanner et Brandon.
Chambre de commerce et d’industrie à Prague. Délégués : Dr Ru-
DOLPH, M. IlOTOWETZ.
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MM. Martin, Flicoteaux, Brunet, Roussel.
Archivio di Diritto industriale in rapporto al Diritto Penale. Délégué : M. A. Levi.
Association allemande pour la protection de la propriété industrielle. Délégués : MM. E. Katz, von Schutz, Osterrieth, Mintz. Association française pour la protection de la propriété industrielle.
Délégués : MM. Canet, Pouillet, Bert.
Association internationale pour la protection de la propriété industrielle. Délégués : MM. Pouillet, Osterrieth, Maillard. Association des Inventeurs et Artistes industriels. Délégués :
MM. Claude Couhin, Casalonga, Libert, Bouvret, Horsin-Déon. Association syndicale du commerce et de l’industrie des matières textiles. Délégué : M. L. Chanée.
Chambre de commerce d’Aix-la-Chapelle. Délégué : M. L. Beissel. Chambre de commerce d’Alger.
Chambre de commerce d’Angoulême. Délégué : M. Boutelleau. Chambre de commerce de Belfort. Délégué : M. P. Bornèque. Chambre de commerce de Berlin. Délégué: M. M. Apt.
Chambre de commerce de Bordeaux.
Chambre de commerce de Bourges. Délégué : M. A. Ghédin. Chambre de commerce de Brême. Délégué : M. J. Rosing, syndic. Chambre de commerce de Bruxelles (Union syndicale).
Chambre française de commerce et d’industrie de Bruxelles. Délégués : MM. A. Barre, Ch. de Hèle, du Toict, Lemonnier. Chambre de commerce de Dunkerque.
Chambre de commerce de Genève. Délégué : M. Imer-Schneider. Chambre de commerce du Havre. Délégué : M. Trouvât.
Chambre de commerce de Lille. Délégué : M. A. Descamps.
Chambre de commerce de Lyon. Délégué : M. Coignet.
Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Délégué : M. Ch.-D. Delahaye.
Chambre de commerce d’Orléans et du Loiret. Délégué : M. Léger. Chambre de commerce de Paris. Délégué : M. A. Fumouze.
Chambre de commerce américaine de Paris. Délégués : MM. Tanner et Brandon.
Chambre de commerce et d’industrie à Prague. Délégués : Dr Ru-
DOLPH, M. IlOTOWETZ.
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