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apposés sur les produits fabriqués. J1 est d’avis que toute fausse indication de provenance directe ou indirecte doit être réprimée, qu’elle se rapporte au lieu de fabrication ou au siège du commerce. De même l’emploi de fausses indications de provenance doit être puni, non seulement quand ces indications sont apposées sur des produits, mais encore quand elles se trouvent sur des papiers d’affaires, enseignes, etc. Il demande enfin que l’on puisse agir en justice, en dehors de tout dommage causé, aussi bien par une action pénale que par une action civile.

On voit que nos deux honorables correspondants se rencontrent dans le même désir d’une protection plus étendue et mieux assurée des noms de localités.

C’est d’ailleurs la tendance bien marquée de la science juridique internationale qui, depuis vingt ans, n’a pas cessé de se préoccuper des améliorations à introduire dans les conventions diplomatiques et dans la législation de chaque pays, pour élargir et fortifier cette protection.

Dès la première conférence de révision de la Convention du 20 mars 1883, en 1886 à Rome, le remaniement de l’article 10 était discuté.

A la seconde révision, en 1891, les jurisconsultes éminents réunis à Madrid consacraient le premier protocole du Nouvel Arrangement à une heureuse transformation de cet article. Au principe posé en 1883, sous une forme un peu sommaire, le protocole ajoutait des dispositions étendant son application à la fausse indication indirecte, autorisant la saisie des produits, non seulement à l’importation mais à l’intérieur même des pays où ils seraient introduits, excluant enfin les appellations régionales de provenance des produits vinicoles du droit laissé aux tribunaux de chaque pays de déterminer les appellations qui, à raison de leur caractère générique, échapperaient aux dispositions de l’Arrangement (ce qui laissait entendre dans quel esprit de ferme protection ce droit devait être exercé par ces tribunaux pour les autres produits).

De l’avis de tous, ce premier protocole a été l’œuvre maîtresse de la Conférence de Madrid.

Entre temps, le Congrès réuni à Paris en 1889, dans une circonstance semblable à celle d’aujourd’hui, avait discuté, dans un sens presque unanime, le premier paragraphe de l’article 10 de la Convention de 1883 et avait voté une résolution faisant disparaître la restriction si fâcheuse contenue dans ce paragraphe. C’est la résolution rappelée par M. Chandon.

Le Congrès actuellement réuni ne fera donc que suivre la tradition des grandes réunions internationales précédentes en réservant une large place dans ses délibérations à la question des indications de provenance. Ses décisions auront un retentissement certain dans chaque pays. Elles aideront puissamment aux réformes législatives

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