Procès-verbaux des séances ^

Séance clu lundi matin, 23 juillet.

Première séance plénière.

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de M. Pouillet, président de la Commission d’organisation.

M. Thirion, secrétaire général de ia Commission d’organisation, fait l’appel des délégués étrangers qui successivement viennent prendre place au bureau (2).

M. Pouillet prononce le discours suivant :

« Messieurs,

» M, le Ministre du Commerce ne peut, comme je l’espérais, présider la séance d’inauguration de notre Congrès. Mais, pour témoigner de l’intérêt qu’il porte à nos travaux, il a résolu d’assister à l’une de nos séances qu'il ne peut encore préciser. A quelque moment que M. le Ministre vienne nous surprendre, nous serons heureux de le voir parmi nous, car sa présence sera la preuve de l’intérêt que le gouvernement de la République française porte lui-même à la propriété industrielle, à cette propriété, qui, fruit de l’intelligence et du travail, née du seul génie de l’homme, échappe par sa nature à toutes les critiques et à toutes les controverses.

» L’idée même de propriété dût-elle, un jour, disparaître de nos lois et de nos mœurs, le droit de l’inventeur sur les produits de sa découverte, de quelque nom qu’on l’appelle, n’en serait pas moins conservé ; car l’inventeur, au lieu d’appauvrir le patrimoine commun, l’enrichit au contraire.

» L’absence du Ministre à la séance d’aujourd’hui me met plus à l’aise pour rappeler ce qu’il a déjà fait pour améliorer la loi française sur les brevets d’invention.

» Notre loi péchait en deux points principaux et ne pouvait supporter la comparaison avec les lois des autres pays : elle n’avait pas organisé la publication des brevets ; elle frappait impitoyablement de déchéance le breveté, qui, par négligence ou par manque de ressources, n’avait pas acquitté l’une des annuités de son brevet. De cette déchéance, rien ne pouvait le relever, même une maladie le terrassant à

(1) Des procès-verbaux sommaires ont été lus et approuvés en séance. Us ont été complétés par les secrétaires d’après la sténographie de MM. Arsandaux, Guérin, Hellouin, Poirel, sténographes du Sénat, et E. Potin, sténographe de la Chambre des députés.

(2) Voir la liste des délégués, p. 17.

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