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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 271
tanément et tous ies membres du Congrès pourront assister aux séances de chacune des sections.
M. Mack aurait dit des choses analogues à celles que vient de développer M. Maillard.
M. Delahaye, président de la Chambre de commerce d'Angers, craint que dans les sections on étouffe la discussion de certaines questions par cela seul qu’elles n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour du Congrès ; il craint qu’il en soit ainsi notamment pour la question des marques aux Etats-Unis, pour les marques collectives.
M. Donzel craint que les travaux des sections ne soient suivis que par un petit nombre de congressistes qui fondront comme la neige au soleil.
M. le Président répond que le travail le plus utile se fera dans les sections.
Le règlement est définitivement adopté sans aucune modification.
La séance est levée à 11 heures moins un quart.
Le secrétaire :
A. Darras.
Séance du lundi soir, 23 juillet.
Section /. — Brevets d'invention.
(Première séance.)
La séance est ouverte à 3 heures et demie, sous la présidence de M. Pouillet.
M. Millerand, Ministre du Commerce et de l’Industrie, prend place au bureau, à côté de M. Pouillet.
M. le Président adresse au Ministre les remerciements de l’Assemblée pour avoir bien voulu assister à cette première séance de travail. Il rappelle que le Ministre du Commerce a droit à la reconnaissance de tous ceux qui s’intéressent à la propriété industrielle. Alors que depuis trente ans on a vainement tenté en France d’obtenir des réformes sur les deux points critiquables de la loi française, la publication des brevets et la déchéance pour non-paiement des annuités, il a, d’un trait de plume, élargi la publication et il a déposé un projet de loi qui rendra notre législation comparable à celle des autres pays en matière de déchéance pour défaut de paiement des annuités.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,13 %.
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tanément et tous ies membres du Congrès pourront assister aux séances de chacune des sections.
M. Mack aurait dit des choses analogues à celles que vient de développer M. Maillard.
M. Delahaye, président de la Chambre de commerce d'Angers, craint que dans les sections on étouffe la discussion de certaines questions par cela seul qu’elles n’ont pas été inscrites à l’ordre du jour du Congrès ; il craint qu’il en soit ainsi notamment pour la question des marques aux Etats-Unis, pour les marques collectives.
M. Donzel craint que les travaux des sections ne soient suivis que par un petit nombre de congressistes qui fondront comme la neige au soleil.
M. le Président répond que le travail le plus utile se fera dans les sections.
Le règlement est définitivement adopté sans aucune modification.
La séance est levée à 11 heures moins un quart.
Le secrétaire :
A. Darras.
Séance du lundi soir, 23 juillet.
Section /. — Brevets d'invention.
(Première séance.)
La séance est ouverte à 3 heures et demie, sous la présidence de M. Pouillet.
M. Millerand, Ministre du Commerce et de l’Industrie, prend place au bureau, à côté de M. Pouillet.
M. le Président adresse au Ministre les remerciements de l’Assemblée pour avoir bien voulu assister à cette première séance de travail. Il rappelle que le Ministre du Commerce a droit à la reconnaissance de tous ceux qui s’intéressent à la propriété industrielle. Alors que depuis trente ans on a vainement tenté en France d’obtenir des réformes sur les deux points critiquables de la loi française, la publication des brevets et la déchéance pour non-paiement des annuités, il a, d’un trait de plume, élargi la publication et il a déposé un projet de loi qui rendra notre législation comparable à celle des autres pays en matière de déchéance pour défaut de paiement des annuités.
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