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M. le Ministre se défend de vouloir prononcer un discours d’inauguration. Il est venu, à l’improviste, assister à la séance uniquement pour donner le témoignage de l’intérêt qu’il porte aux questions qui sont à l’ordre du jour du Congrès. Il déclare que ce qu’il a fait n’est qu’un commencement. Si on le félicite, que ce soit plutôt pour ce qu’il veut faire que pour ce qu’il a fait. La publication des brevets, telle qu’il l’a organisée, n’est pas encore intégrale ; mais il n’a pas cru pouvoir arriver à cette publication intégrale sans une transition ou, pour mieux dire, une expérience. En ce qui concerne la prolongation du délai pour le paiement des annuités telle qu’elle est proposée dans son projet de loi, elle ne lui donne pas toute satisfaction ; il pense qu’il y aurait utilité, pour que la réforme eût toute sa portée, à avertir les intéressés de l’expiration du délai et du terme de grâce qui leur est accordé pour éviter la déchéance. Il sera bien aise d’avoir sur ce point l’avis des membres du Congrès. La difficulté sera d’envoyer un avertissement à chaque breveté; mais c’est une difficulté administrative qui n’est pas insoluble : à l'anniversaire du brevet, on sait, dans les bureaux où la taxe doit être payée, chez le receveur ou le percepteur, qu’elle ne l’a pas été, il n’y a qu’à envoyer un avis administratif, sous une forme aussi simple que possible, à celui qui devait payer.

Les deux améliorations préparées par le Gouvernement seront loin, quand elles auront été réalisées, d’avoir rempli le cadre des vœux de ceux qui s’intéressent à la propriété industrielle. Le Ministre du Commerce a d’abord voulu donner, en matière de brevets, une preuve d’attention sérieuse et réfléchie à des intérêts qui deviennent de plus en plus importants, de plus en plus considérables et qui excitent l’iiitérêt du monde entier. Parmi les Congrès qui se réunissent à l’occasion de l’Exposition universelle, il en est peu où plus manifestement que dans celui de la Propriété industrielle il apparaisse que l’entente entre les nations est nécessaire pour arriver à un résultat utile. Il est évident que pour la propriété industrielle, pour la législation des marques de fabrique, des dessins et modèles, il est indispensable qu’il y ait une entente internationale; plus cette entente se fera étroite, précise, moins il y aura de flottement entre les diverses législations et plus on approchera du but qu’on veut atteindre : assurer à tous les inventeurs, à tous les propriétaires de marques, de dessins, d’inventions, une protection efficace.

On doit donc attendre beaucoup du Congrès de la propriété industrielle.

On en a jugé ainsi au Sénat français, car la Commission sénatoriale, saisie d’un projet de loi sur les brevets, a décidé à l’unanimité d’ajourner son étude jusqu’après la réunion du Congrès.

M. le Ministre du Commerce termine son allocution en remerciant tous les membres du Congrès et spécialement les étrangers qui ont bien voulu collaborer à une œuvre entre toutes utile et pacifique.

M. le Président, après ce discours unanimement applaudi, pro-

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