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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 307 —
d’étudier la proposition qu’a développée ce matin M. Poirrier au sujet de la licence obligatoire en matière d’invention de produits chimiques ; cette môme commission pourra examiner, d’une manière générale, la question de la licence obligatoire au cas de non-exploitation et l’on verra s’il n’y a pas lieu d’adopter une formule un peu plus détaillée [Adhésion).
i\L Pouillet, président du Congrès, croit que tous les membres présents seront d’accord pour voter, sauf rédaction, les deux principes proposés. [Adopté à l’unanimité.)
Il ajoute que, à son sentiment, l’avenir est là : on ne peut pas obliger un inventeur à exploiter, mais on peut l’obliger à donner des licences. [Marques d'approbation.)
La suite de l’ordre du jour de la première Section est renvoyée à vendredi matin.
La séance est levée à 6 heures 20 minutes.
Le secrétaire,
Maurice Maunoury.
Séance du mercredi matin,' 25 juillet.
Section II. — Dessins et modèles.
(Première séance.)
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de -M. Pouillet, président du Congrès.
Sur la proposition de M. le Président, le bureau de la Section est ainsi constitué :
Président : M. Périsse (France).
Vice-présidents : MM. Hier-Schneider (Suisse); Hardy (Autriche).
Secrétaires : MM. Sandars (Grande-Bretagne) ; Mesnil (France).
M. Périsse prend place au fauteuil de la présidence et donne la parole à M. Georges Maillard, rapporteur général.
M. Georges Maillard explique que la Commission d’organisation a pensé qu’il convenait de préparer, comme on l’avait demandé à Vienne, un projet-type sur les dessins et modèles de fabrique. Une sous-commission a été nommée, comprenant un industriel, M. So-leau, un ingénieur-conseil, M. Josse, un juriste, M. Maillard, et M. Taillefer, à la fois juriste et ingénieur.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,77 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
d’étudier la proposition qu’a développée ce matin M. Poirrier au sujet de la licence obligatoire en matière d’invention de produits chimiques ; cette môme commission pourra examiner, d’une manière générale, la question de la licence obligatoire au cas de non-exploitation et l’on verra s’il n’y a pas lieu d’adopter une formule un peu plus détaillée [Adhésion).
i\L Pouillet, président du Congrès, croit que tous les membres présents seront d’accord pour voter, sauf rédaction, les deux principes proposés. [Adopté à l’unanimité.)
Il ajoute que, à son sentiment, l’avenir est là : on ne peut pas obliger un inventeur à exploiter, mais on peut l’obliger à donner des licences. [Marques d'approbation.)
La suite de l’ordre du jour de la première Section est renvoyée à vendredi matin.
La séance est levée à 6 heures 20 minutes.
Le secrétaire,
Maurice Maunoury.
Séance du mercredi matin,' 25 juillet.
Section II. — Dessins et modèles.
(Première séance.)
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de -M. Pouillet, président du Congrès.
Sur la proposition de M. le Président, le bureau de la Section est ainsi constitué :
Président : M. Périsse (France).
Vice-présidents : MM. Hier-Schneider (Suisse); Hardy (Autriche).
Secrétaires : MM. Sandars (Grande-Bretagne) ; Mesnil (France).
M. Périsse prend place au fauteuil de la présidence et donne la parole à M. Georges Maillard, rapporteur général.
M. Georges Maillard explique que la Commission d’organisation a pensé qu’il convenait de préparer, comme on l’avait demandé à Vienne, un projet-type sur les dessins et modèles de fabrique. Une sous-commission a été nommée, comprenant un industriel, M. So-leau, un ingénieur-conseil, M. Josse, un juriste, M. Maillard, et M. Taillefer, à la fois juriste et ingénieur.
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