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Séance du jeudi soir, 26 juillet.

Section III. — Marques de fabrique.

(Deuxième séance.)

La séance est ouverte à 3 heures 35 sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès.

M. Taillefer, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi matin. (Le procès-verbal est adopté.)

Question IV

Des marques au point de vue international.

M. Darras, rapporteur, s’exprime en ces termes (1) :

« Messieurs,

» Je dois vous entretenir « des marques au point de vue inter-» national » ; je devais remettre un travail écrit sur cette question, » mais le temps matériel m’a manqué pour le faire.

» Je suis arrivé, cependant, à élaborer un projet de résolution » qui pourra, je crois, vous satisfaire et dont je vous proposerai » l’adoption.

» La première question indiquée au programme était la sui-» vante :

» Pour apprécier le caractère ou la priorité d'une marque » étrangère, faut-il appliquer la loi du pays d’origine ou celle » du pays d’importation? »

« Vous remarquerez que cette phrase contient deux idées dis-» tinctes ; on demande d’abord quelle est la législation applicable » pour déterminer le caractère d’une marque et ensuite quelle est » la législation applicable pour apprécier la priorité de cette » marque.

» Comme les solutions auxquelles nous devons aboutir seront » peut-être différentes suivant qu’il s’agira de déterminer le carac-

(1) M. Darras n’ayant point déposé de rapport écrit, son rapport oral est reproduit in extenso d’après la sténographie.

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