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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
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M. Pouillet l’entend ainsi.
C’est sur cette double déclaration, et sous réserve de rédaction, qu’un vœu est adopté.
M. Pouillet, président du Congrès, invite les membres du Bureau du Congrès et des Bureaux de sections à assister à l’Assemblée générale de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, dont il est président, et qui aura lieu à 2 heures, dans la salle du Congrès, avant la séance du soir.
La séance est levée à 11 heures 40.
Le Secrétaire :
A. Taillefer.
-------g=ee»=sas=a^a9 â–
Séance du vendredi soir, 27 juillet.
Section I. — Brevets d'invention.
(Quatrième et dernière séance.)
La séance est ouverte à 3 heures 45, sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès, assisté de MM. Poirrier, de Ro, de Maillard de Marafy, Hurer-AYerdmüller, Lyon-Caen, Kaupé, Ch. Tiiirion fils et Georges Maillard.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Questions IV et VI
Rédaction des vœux relatifs à la licence obligatoire.
M. Georges Maillard, rapporteur général, rend compte des travaux de la commission à laquelle avait été renvoyée l’étude de la licence obligatoire au double point de vue des produits chimiques et de l’obligation d’exploiter.
Cette commission a eu l’heureuse fortune d’avoir pour président improvisé un hôte éminent, dont elle a eu le monopole, car il n’a pu assister aux séances proprement dites du Congrès, c’est M. Moulton, le célèbre avocat de Londres. En sa qualité d’Anglais, il était tout naturellement amené à donner son avis sur l’organisation de la licence obligatoire. Il a déclaré : que si la licence obligatoire était, comme l’a estimé le Congrès, une chose excellente en théorie, elle rencontrait, dans l’application,' des difficultés considérables ; que, notamment en xYngleterre, on avait essayé d’établir un
2o
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,91 %.
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M. Pouillet l’entend ainsi.
C’est sur cette double déclaration, et sous réserve de rédaction, qu’un vœu est adopté.
M. Pouillet, président du Congrès, invite les membres du Bureau du Congrès et des Bureaux de sections à assister à l’Assemblée générale de l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle, dont il est président, et qui aura lieu à 2 heures, dans la salle du Congrès, avant la séance du soir.
La séance est levée à 11 heures 40.
Le Secrétaire :
A. Taillefer.
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Séance du vendredi soir, 27 juillet.
Section I. — Brevets d'invention.
(Quatrième et dernière séance.)
La séance est ouverte à 3 heures 45, sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès, assisté de MM. Poirrier, de Ro, de Maillard de Marafy, Hurer-AYerdmüller, Lyon-Caen, Kaupé, Ch. Tiiirion fils et Georges Maillard.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.
Questions IV et VI
Rédaction des vœux relatifs à la licence obligatoire.
M. Georges Maillard, rapporteur général, rend compte des travaux de la commission à laquelle avait été renvoyée l’étude de la licence obligatoire au double point de vue des produits chimiques et de l’obligation d’exploiter.
Cette commission a eu l’heureuse fortune d’avoir pour président improvisé un hôte éminent, dont elle a eu le monopole, car il n’a pu assister aux séances proprement dites du Congrès, c’est M. Moulton, le célèbre avocat de Londres. En sa qualité d’Anglais, il était tout naturellement amené à donner son avis sur l’organisation de la licence obligatoire. Il a déclaré : que si la licence obligatoire était, comme l’a estimé le Congrès, une chose excellente en théorie, elle rencontrait, dans l’application,' des difficultés considérables ; que, notamment en xYngleterre, on avait essayé d’établir un
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