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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 400 -
Question X
Des moyens d’assurer la paternité d’une découverte même en dehors de tout brevet.
M. le Rapporteur général analyse le rapport qu’il a présenté sur la dernière question (1) et dont les conclusions sont ainsi conçues :
L’auteur d’une invention ou découverte, môme en dehors de tout brevet, doit avoir une action civile pour faire respecter sa qualité d’auteur.
Au point de vue français, cela peut paraître une banalité ; il est certain que les tribunaux français donneront toujours raison à l’auteur véritable d’une invention contre le plagiaire qui s’en approprierait le mérite, mais on a fait observer souvent que, à l’étranger, la situation n’était pas la môme, les lois étrangères étant moins souples que notre Code civil, et qu’une disposition formelle serait nécessaire.
D’autres questions se rattachant plus ou moins à celle-ci avaient été soumises au Congrès par différentes personnes ; comme elles ne rentraient pas dans le programme elles ont été écartées, elles sont mentionnées dans le rapport ou en annexe.
(Les conclusions du rapport sont adoptées sans discussion.)
La séance est levée à six heures.
Le Secrétaire :
Maurice Maunoury.
Séance du samedi malin, 28 juillet.
Section 111. — Marques de fabrique.
(Quatrième et dernière séance)
La séance est ouverte à 10 heures 10 minutes, sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès.
(i) Voir le texte du rapport spécial, p. iG2.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Question X
Des moyens d’assurer la paternité d’une découverte même en dehors de tout brevet.
M. le Rapporteur général analyse le rapport qu’il a présenté sur la dernière question (1) et dont les conclusions sont ainsi conçues :
L’auteur d’une invention ou découverte, môme en dehors de tout brevet, doit avoir une action civile pour faire respecter sa qualité d’auteur.
Au point de vue français, cela peut paraître une banalité ; il est certain que les tribunaux français donneront toujours raison à l’auteur véritable d’une invention contre le plagiaire qui s’en approprierait le mérite, mais on a fait observer souvent que, à l’étranger, la situation n’était pas la môme, les lois étrangères étant moins souples que notre Code civil, et qu’une disposition formelle serait nécessaire.
D’autres questions se rattachant plus ou moins à celle-ci avaient été soumises au Congrès par différentes personnes ; comme elles ne rentraient pas dans le programme elles ont été écartées, elles sont mentionnées dans le rapport ou en annexe.
(Les conclusions du rapport sont adoptées sans discussion.)
La séance est levée à six heures.
Le Secrétaire :
Maurice Maunoury.
Séance du samedi malin, 28 juillet.
Section 111. — Marques de fabrique.
(Quatrième et dernière séance)
La séance est ouverte à 10 heures 10 minutes, sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès.
(i) Voir le texte du rapport spécial, p. iG2.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,30 %.
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