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Séance du samedi soir, 28 juillet.

Deuxième séance plénière.

La séance est ouverte à 3 heures 1/2, sous la présidence de M. Pouillet, président du Congrès.

M. le Président rappelle qu’aux termes du règlement la discussion ne pourra s’ouvrir que sur les vœux qui n’auraient pas, dans les sections, réuni les deux tiers des voix.

Avant de donner la parole au rapporteur général, il constate avec plaisir la présence de M. Bladé, délégué de M. le Ministre des Affaires étrangères, qui pourra se rendre un compte exact des travaux du Congrès.

M. le Président propose d’ajouter aux vice-présidents d’honneur du Congrès M. Michel Pelletier, qui fut le représentant de la France dans les différentes Conférences diplomatiques, et parmi les secrétaires-adjoints M. Frey-Godet, premier secrétaire du Bureau international de Berne, qui a rendu au Congrès des services considérables, M. Joseph Lucien-Brun et M. Foa, qui ont pris une part si active aux travaux.

M. Georges Maillard, rapporteur général, se réjouit de n’avoir qu’une lecture à faire comme résumé des travaux du Congrès à soumettre à la séance plénière. Une seule question serait, aux termes des statuts, susceptible de discussion ; mais il est probable qu’en présence des explications qui seront données, personne ne demandera que les débats soient rouverts.

Le programme était divisé en trois parties : brevets d’invention, dessins et modèles de fabrique, marques de fabrique. Au cours des travaux des sections, la nécessité d’une quatrième partie est apparue pour y grouper les vœux relatifs à la révision de la Convention de Paris. La commission d’organisation avait pensé que cette quatrième partie serait rendue inutile par l’achèvement des travaux de la Conférence de Bruxelles qui, chargée en 1897 de la révision de la Convention de Paris, s’était prorogée pour amener une entente entre certains pays sur des questions particulièrement délicates et importantes ; mais, la nouvelle réunion des plénipotentiaires n’ayant pas eu lieu, la révision de la Convention reste d’actualité (1).

Voici donc les résolutions adoptées par les sections :

(1) Cette réunion a eu lieu depuis le Congrès. Voir dans la Propriété industrielle, 1900, p. 201, les résolutions adoptées par la Conférence; elles feront l’objet d’un rapport à la prochaine Assemblée générale.

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