Commission d’organisation(1)

BUREAU

Président.

M. Pouillet, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris, président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle, vice-président de l’Association internationale et de l’Association française pour la protection de la Propriété industrielle.

Vice- Présidents.

MM. Lyon-Caen (Ch.), membre de l’Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle.

Poirrier, sénateur, ancien président de la Chambre de commerce de Paris, président de la Société anonyme des matières colorantes et produits chimiques de Saint-Denis, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle.

Philipon, ancien député, vice-président de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle.

. (1) La Section française, faisant fonction de Comité exécutif de la Commission permanente internationale de la Propriété industrielle, instituée par le Congrès de la Propriété industrielle à Paris, en 1889, pour assurer la réalisation des vœux du Congrès, a pris, conformément à sa mission, l’initiative du Congrès de Paris eu 1900. Mais, pour centraliser tous les efforts, elle a cru devoir faire appel au concours de P Association internationale pour la protection de la Propriété industrielle, qui a été fondée à Bruxelles, en 1897, et a organisé des congrès de la Propriété industrielle successivement à Vienne, à Londres et à Zurich, ainsi qu’au concours de l'Union des fabricants. Sa Commission d’organisation était composée de la Commission permanente de la Propriété industrielle, à laquelle étaient joints des représentants des Sociétés organisatrices et d’autres sociétés intéressées ainsi que certaines personnalités compétentes.

La, Commission d’organisation a arrêté le programme (voir plus haut, p. 8), elle s’est divisée en trois sections, qui ont étudié les questions correspondantes du programme et désigné les rapporteurs chargés de faire connaître l’état de la question, en tenant compte des travaux qui avaient été adressés à la Commission, et de présenter au Congrès, pour servir de base à la discussion, des propositions qui n’engageraient, du reste, que la responsabilité du rapporteur et non la Com-unssion d’organisation. La plupart de ces rapports, auxquels étaient joints les travaux qui avaient été choisis par la Commission pour être publiés en annexes, ont été réunis en un volume qui a été distribué aux Congressistes avant le Congrès.

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