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Néanmoins, M. Julien Bernard, qui a déposé sur le Bureau du Congrès un avant-projet, qui sera publié dans le compte rendu, pour servir de base d’études à l’établissement d’une législation internationale pour la garantie de la propriété industrielle par dépôt unique, insiste pour qu’on vote au moins la mise à l’étude de l’unification des législations. Il n’y aura pas d’inconvénient à prendre une résolution générale, par exemple en ces termes :

Le Congrès émet le vœu de la mise à l’étude de Funification des législations sur la propriété industrielle pour assurer la protection des droits de l’inventeur et du commerçant dans tous pays.

Ce sera un vœu idéal, montrant le but vers lequel nous nous acheminons et dont les vœux votés par le Congrès ne sont, en quelque sorte, que les étapes préparatoires.

(Le vœu est adopté sans discussion.)

M. Donzel (France) demande que les fonds du Congrès soient affectés à l’impression d’un compte rendu in extenso et non analytique, qui sera envoyé aux Chambres de commerce et aux syndicats que ces questions peuvent intéresser.

Au cas où le Congrès ne lui donnerait pas satisfaction sur ce point, il demande que l’incident d’hier soit relaté in extenso dans ie procès-verbal, quel qu’il soit; il fait allusion aux paroles prononcées par M. de Ro et à la réponse qu’il y a faite.

M. le Rapporteur général dit qu’en dehors des procès-verbaux sommaires qui ont été lus et qui sont aussi parfaits que pouvaient l’être des procès-verbaux faits séance tenante, MM. les secrétaires, avec l’aide de la sténographie, qui sera, elle aussi, parfaite, rédigeront de nouveaux procès-verbaux qui seront détaillés et complets ; mais on ne peut pas demander l’impression de la sténographie, ce qui formerait un volume énorme et où l’on se retrouverait difficilement.

11 reste encore au Congrès une question à examiner. En 1889, conformément à ce qui avait été fait en 1878, le Congrès avait chargé une commission permanente de continuer son œuvre et d’assurer, lors de la prochaine Exposition de Paris, l’organisation d’un nouveau Congrès. Il ne semble pas qu’aujourd’hui la création d’une telle commission ait la même utilité. En effet, depuis 1889, se sont constituées dans tous les pays des Associations nationales en même temps que se créait une association internationale pour la protection de la propriété industrielle qui centralise, en réalité, tous les efforts communs. Il serait préférable, pour ne pas disperser les activités en sens divers, que le Congrès de 1900 donnât mission à cette Association internationale de continuer l’œuvre du Congrès et la saisît, par conséquent, du reliquat qui pourrait demeurer des cotisations recueillies en 1900.

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