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M. Casalonga (France), tout en accordant à l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle la confiance qu’elle mérite, ne voudrait pas voir disparaître la commission permanente qui prépara la Convention de 1883 et organisa les Congrès de Paris en 1889 et 1900. L’Association internationale et la commission permanente peuvent subsister. On aurait ainsi la garantie d’une double étude pour la solution des questions internationales.

M. le Rapporteur général fait observer que la commission permanente nommée en 1889 n’existe plus; elle a achevé son œuvre par l’organisation du présent Congrès. Chacune des commissions permanentes (1878 et 1889) avait un but déterminé : poursuivre la réalisation des vœux du Congrès et organiser un autre Congrès pour l’Exposition universelle suivante à Paris. Or, il existe maintenant une Association qui a fait ses preuves depuis trois années, qui a pour but de propager l’idée de la protection internationale de la propriété industrielle et de travailler au développement des conventions internationales. Elle organise des Congrès annuels; elle remplit donc exactement le rôle que, remplirait la commission permanente.

M. Casalonga persiste à penser que, puisque les commissions de 1878 et de 1889 ont rendu des services, il serait utile d’en nommer aujourd’hui une troisième qui, travaillant à côté de l’Association pour la protection de la propriété industrielle, recevrait les mêmes pouvoirs que les deux commissions précédentes.

M. le Rapporteur général répond que ces deux commissions ont rendu des services parce que, à cette époque, il n’existait aucun organisme analogue à l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle et qu’il vaut mieux aujourd’hui qu’elle existe, la fortifier que diviser les initiatives.

M. Donzel (France) n’admet pas qu’on puisse, quand il y a une centaine de membres présents, disposer des cotisations de tous les congressistes au profit d’une Association dont ils ne font pas partie et dont ils n’approuvent peut-être pas les tendances.

M. le Président déclare que les membres absents ont eu le tort de ne pas venir, que l’assemblée plénière, composée des membres qui, par leur assiduité, ont assuré le travail et le succès du Congrès, représente véritablement le Congrès tout entier et a tous ses pouvoirs.

M. Donzel demande que l’Association internationale pour la protection de la propriété industrielle n’hérite pas du Congrès et que celui-ci dépense son argent...

Un membre du Congrès : En banquets?

M. Donzel. Non! mais en impression du compte rendu in extenso.

M. le Président fait observer qu’on a fait un compte rendu in extenso du Congrès de 1878 et que certains membres qui avaient prononcé quelques paroles firent insérer, sous prétexte de corriger la sténographie, de magnifiques discours après la lettre, tandis que d’autres, qui avaient pris une part active aux discussions, se désintéressèrent de la correction des épreuves.

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