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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 441 —
que nous inspirer, que nous nourrir des idées qu’il avait, le premier, depuis longtemps émises avant que la plupart des pays qui sont ici représentés eussent commencé à jouir, dans des proportions diverses, d’une protection plus ou moins étendue de la propriété industrielle. C’est à ce grand architecte de la maison si bien construite dans laquelle le droit à la propriété industrielle est en quelque sorte né, a grandi et vivra en se développant de plus en plus, que je tiens à apporter, avant de nous séparer, nos hommages respectueux et reconnaissants. »
M. de Ro (Belgique) s’exprime en ces termes :
« Nous pouvons, je pense, nous féliciter et nous enorgueillir d’avoir mené si vite à bien nos travaux ; nous avons à nous féliciter aussi de la parfaite courtoisie qui n’a cessé de présider à nos débats, même au cours d’un « incident » — comme le disait M. Donzel — que, moi, je préfère appeler un échange de vues énergique et accentué.
» Après avoir remercié notre président, nous avons le devoir d’adresser encore l’expression de notre gratitude aux présidents de sections et tout d’abord à M. le comte de Maillard de Marafy qui, grâce à sa haute compétence et sa connaissance approfondie des législations étrangères, a dirigé, avec une autorité que vous avez tous constatée, les importantes discussions auxquelles nous nous sommes livrés sur les marques de .fabrique. Je joins à son nom ceux de mon excellent confrère M. Claude Couhin, président de la section des brevets, et de M. Périssé, président de la section des dessins et modèles industriels.
» J’ai hâte d’arriver à notre distingué rapporteur général. Ici, Messieurs, j’éprouve, je l’avoue, quelque vanité, car c’est moi qui le proposai à la première assemblée qui se tint à Bruxelles il y a quelques années. Je crois que nous avons tous ratifié ce choix et que nous ne pouvons que nous en féliciter.
» M. Thirion, secrétaire général du Congrès, a joint à une rare patience une ponctualité absolue dans l’accomplissement parfait de ses devoirs.
» À son nom, il nous faut joindre celui de M. Osterrieth, l’excellent traducteur de tous les discours que nous avons entendus en langues étrangères. Non seulement M. Osterrieth a ce talent remarquable de traducteur, mais encore sa sympathique physionomie inspire une confiance qui serait de nature à arrêter tout incident, s’il risquait de s’eh produire.
» Enfin, je remercie le secrétariat de nos séances, qui a su traduire, si rapidement et avec la plus grande exactitude, la pensée de tous les orateurs, ce qui n’était pas une tâche aisée. Il s’en est acquitté avec perfection et, je puis le dire, à la satisfaction de tous.
» Comme notre président, je terminerai en saluant l’aurore des Congrès futurs, avec l’espoir que le Congrès que nous allons clore portera des fruits certains dans l’avenir. Je souhaite de nous retrouver tous au prochain Congrès, avec la même effusion de sentiments,
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que nous inspirer, que nous nourrir des idées qu’il avait, le premier, depuis longtemps émises avant que la plupart des pays qui sont ici représentés eussent commencé à jouir, dans des proportions diverses, d’une protection plus ou moins étendue de la propriété industrielle. C’est à ce grand architecte de la maison si bien construite dans laquelle le droit à la propriété industrielle est en quelque sorte né, a grandi et vivra en se développant de plus en plus, que je tiens à apporter, avant de nous séparer, nos hommages respectueux et reconnaissants. »
M. de Ro (Belgique) s’exprime en ces termes :
« Nous pouvons, je pense, nous féliciter et nous enorgueillir d’avoir mené si vite à bien nos travaux ; nous avons à nous féliciter aussi de la parfaite courtoisie qui n’a cessé de présider à nos débats, même au cours d’un « incident » — comme le disait M. Donzel — que, moi, je préfère appeler un échange de vues énergique et accentué.
» Après avoir remercié notre président, nous avons le devoir d’adresser encore l’expression de notre gratitude aux présidents de sections et tout d’abord à M. le comte de Maillard de Marafy qui, grâce à sa haute compétence et sa connaissance approfondie des législations étrangères, a dirigé, avec une autorité que vous avez tous constatée, les importantes discussions auxquelles nous nous sommes livrés sur les marques de .fabrique. Je joins à son nom ceux de mon excellent confrère M. Claude Couhin, président de la section des brevets, et de M. Périssé, président de la section des dessins et modèles industriels.
» J’ai hâte d’arriver à notre distingué rapporteur général. Ici, Messieurs, j’éprouve, je l’avoue, quelque vanité, car c’est moi qui le proposai à la première assemblée qui se tint à Bruxelles il y a quelques années. Je crois que nous avons tous ratifié ce choix et que nous ne pouvons que nous en féliciter.
» M. Thirion, secrétaire général du Congrès, a joint à une rare patience une ponctualité absolue dans l’accomplissement parfait de ses devoirs.
» À son nom, il nous faut joindre celui de M. Osterrieth, l’excellent traducteur de tous les discours que nous avons entendus en langues étrangères. Non seulement M. Osterrieth a ce talent remarquable de traducteur, mais encore sa sympathique physionomie inspire une confiance qui serait de nature à arrêter tout incident, s’il risquait de s’eh produire.
» Enfin, je remercie le secrétariat de nos séances, qui a su traduire, si rapidement et avec la plus grande exactitude, la pensée de tous les orateurs, ce qui n’était pas une tâche aisée. Il s’en est acquitté avec perfection et, je puis le dire, à la satisfaction de tous.
» Comme notre président, je terminerai en saluant l’aurore des Congrès futurs, avec l’espoir que le Congrès que nous allons clore portera des fruits certains dans l’avenir. Je souhaite de nous retrouver tous au prochain Congrès, avec la même effusion de sentiments,
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