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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
— 442
sous la présidence de notre éminent et honoré chef, qui nous a conduits non seulement à la bataille, mais à une victoire triomphale. »
M. Hauss (Allemagne) s’associe aux paroles de remerciement que M. Katz et M. de Ko ont adressées au président et au bureau du Congrès. Il veut étendre l’expression de cette gratitude à tous les membres de l’assemblée :
« Les délégués du gouvernement allemand, dit-il, n’ont pas eu mandat de prendre une part active à vos délibérations. Ils n’en ont pas moins suivi la marche et le cours de vos débats avec beaucoup d’attention et d’intérêt et ne manqueront pas de rapporter et de traduire auprès des pouvoirs compétents de leur pays les idées et les propositions nouvelles qui se sont produites en si grand nombre à ce Congrès.
» Tous pouvez être assurés, Messieurs, qu’on sera disposé à en tenir compte, et que, dans la mesure du possible, satisfaction sera donnée à vos propositions et à vos vœux. »
M. Julien Bernard (France) demande à MM. les délégués de tous les pays de vouloir bien lui communiquer leurs impressions sur chacun des points que comporte le projet qu’il a déposé et auquel a fait allusion le rapporteur général, de façon qu’à la prochaine conférence on puisse le discuter, ne fût-ce qu’à titre d’indication.
M. le Président répond qu’on a pris bonne note de ce projet et donne rendez-vous à tous les congressistes pour le banquet qui clôturera réellement le Congrès.
La séance est levée à 4 heures 25.
Le Secrétaire général :
Ch. Thirion fils.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,74 %.
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sous la présidence de notre éminent et honoré chef, qui nous a conduits non seulement à la bataille, mais à une victoire triomphale. »
M. Hauss (Allemagne) s’associe aux paroles de remerciement que M. Katz et M. de Ko ont adressées au président et au bureau du Congrès. Il veut étendre l’expression de cette gratitude à tous les membres de l’assemblée :
« Les délégués du gouvernement allemand, dit-il, n’ont pas eu mandat de prendre une part active à vos délibérations. Ils n’en ont pas moins suivi la marche et le cours de vos débats avec beaucoup d’attention et d’intérêt et ne manqueront pas de rapporter et de traduire auprès des pouvoirs compétents de leur pays les idées et les propositions nouvelles qui se sont produites en si grand nombre à ce Congrès.
» Tous pouvez être assurés, Messieurs, qu’on sera disposé à en tenir compte, et que, dans la mesure du possible, satisfaction sera donnée à vos propositions et à vos vœux. »
M. Julien Bernard (France) demande à MM. les délégués de tous les pays de vouloir bien lui communiquer leurs impressions sur chacun des points que comporte le projet qu’il a déposé et auquel a fait allusion le rapporteur général, de façon qu’à la prochaine conférence on puisse le discuter, ne fût-ce qu’à titre d’indication.
M. le Président répond qu’on a pris bonne note de ce projet et donne rendez-vous à tous les congressistes pour le banquet qui clôturera réellement le Congrès.
La séance est levée à 4 heures 25.
Le Secrétaire général :
Ch. Thirion fils.
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