Annexe C

LETTRE AUX MEMBRES DU CONGRÈS

Sur les diverses questions au programme de la lre Section

par

h. Regad,

Mécanicien-inventeur, à Dortan (Ain).

Messieurs,

Un empêchement subit, inattendu, me met dans l’impossibilité de me rendre en personne à votre réunion, à laquelle je suis un des adhérents, et ne me laisse que la possibilité d’y venir prendre part par lettre, en vous priant, messieurs, de bien vouloir m’accorder l’honneur de prendre en considération (eu égard à ma profession de mécanicien, inventeur, breveté et médaillé plusieurs fois) mes quelques observations et propositions que je crois conformes aux justes intérêts de tous.

I. — Du mode de délivrance des brevets.

Pour commencer, avoir des formulaires imprimés spéciaux, dans chaque mairie, afin que le brevetable puisse prendre titre de paternité assurée de suite. Cette pièce pourrait faire partie de son état civil après ratification autorisée.

II. — De la durée des brevets.

Unifier la durée des brevets en s’inspirant sur l’Etat où ils durent le plus.

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