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III. — Définition de la brevetabilité.

Pour les inventions oubliées, accorder un brevet avec un en-tête aux initiales du premier inventeur et qu’il ait, de droit, un tant pour cent fixe, soit à l’avance, soit par des juges spéciaux.

IY. — Déchéance pour défaut de paiement de taxe.

Accorder une année après le dernier paiement d’annuité et la faculté de payer par trimestre avec 5 pour 100 en plus pour frais occasionnés.

Y. — De l’obligation d’exploiter l'invention brevetée.

Avoir trois ans de délai avant l’obligation de produire et n’être obligé de fabriquer qu’où les intérêts le veulent, sous condition de payer la moitié de la taxe en plus aux pays où l’on ne fabrique pas.

Yl. — De la publication des brevets.

Que les inventeurs se syndiquent et versent une cotisation par chaque brevet, pour faire imprimer une liste des noms et des produits, et pour plus amples détails une brochure. Envoyer ces deux imprimés, à chaque mairie de chef-lieu de canton, tous les trois mois, le premier pour être affiché, le second pour être consulté.

YII. — Des juridictions en matière des brevets d'invention.

Nommer des juges spéciaux, pouvant se déplacer comme les membres des jurys en cas opportun, ceux-là seuls seraient à même de bien saisir les nuances et l’importance des litiges.

YIII. — Des moyens de faciliter à l’inventeur la demande de brevets dans les pays étrangers.

Unifier pour tous les pays les formalités de la demande de brevet et que la photographie du dessin et du formulaire déposée à la mairie de chaque inventeur soit suffisante, et établir une seule heure universelle pour faciliter la précision de ces actes.

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