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vue de la brevetabilité, y compris la nouveauté, avait été pris en considération par la Chambre des députés autrichienne, le 27 octobre 1891 ; les auteurs de la proposition, Exner (alors commissaire général de l’Autriche à l’Exposition universelle de Paris) et ses amis, avaient dans l’idée que l’examen préalable facultatif de la nouveauté conduirait, sans qu’on s’en aperçût, à l’examen préalable obligatoire. Si on avait pareille idée des modèles, je ne pourrais assez mettre en garde contre ce résultat, bien que je sois et reste depuis quinze ans le champion zélé d’un examen préalable modéré en matière de brevets.

C’est avec raison que le projet dispose que le membre de la section des demandes, chargé de l’examen [ï examinateur), accorde immédiatement de lui-même le droit au modèle, sans qu’il y ait lieu à délibération en commun, s’il trouve que la demande remplit les conditions voulues; seulement, s’il a quelque doute, c’est à la section des demandes de décider.

J’ai déjà mentionné quel rapport il y a entre la protection des modèles et celle de la propriété artistique et spécialement le danger pour l’auteur de se trouver entre deux selles : la protection des modèles et celle des brevets sont aussi exclusives l’une de l’autre, c’est-à-dire que l’auteur ne peut jouir que de l’une ou de l’autre ; mais, au point de vue des modèles, la situation est plus favorable à l’auteur, en ce sens que la non-brevetabilité se manifeste tout de suite, dès le début, par le rejet de la demande de brevet, abstraction faite du cas relativement rare, de nullité ultérieure du brevet. Si l’enregistrement du modèle a été refusé pour le motif (et seulement pour ce motif) que son objet était considéré comme une invention et, par suite, non susceptible de protection comme modèle, et si le brevet est refusé, pour le motif (et seulement pour ce motif) que l’objet n’est pas une invention, l’auteur peut reprendre sa demande de modèle avec la priorité originelle ; le rejet pourrait avoir lieu, il est vrai, pour d’autres motifs, mais pas à raison d’un prétendu caractère d’invention (§ 52).

Tels sont les principaux points du projet autrichien, au moins ceux qui peuvent intéresser les spécialistes des autres pays ; les Autrichiens, et aussi les étrangers qui ont des rapports avec l’Autriche au point de vue des modèles, ont toutes raisons de souhaiter l’adoption, aussi prompte que possible, d’une loi conforme à ce projet dont l’auteur, M. von Beck-Mannagetta, s’est voué à la question du droit du créateur en matière industrielle, avec autant de compétence que de zèle et d’amour, et était justement présent au Congrès de Paris.

Août 1900.

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