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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
RAPPORTS PRÉSENTES Al CONGRÈS1’
SECTION I
Brevets d’invention (2).
Question I
Du mode de délivrance des brevets. — Étudier dans chaque pays le système en vigueur. Du principe de l’examen préalable. Des moyens d’enrayer, s’il y a lieu, le développement de Y examen préalable dans les législations nouvelles ou d’en améliorer le fonctionnement dans les pays où ce-système est pratiqué. N’y aurait-il pas lieu notamment de limiter l’examen préalable à la question de nouveauté? Dans les législations sans examen préalable, y a-t-il lieu de préconiser le système de l’avis préalable, officieux et secret?
Rapport
pur
Emile Bert,
Docteur en droit,
Ingénieur-Conseil en matière de Propriété industrielle.
Nous n’avons reçu sur cette question qu’une seule communication : elle émane de M. Fret-Godet, secrétaire du Bureau de la Propriété industrielle à Berne.
M. Frey-Godet ne croit pas qu’il soit utile de discuter à nouveau le principe de l’examen préalable, car la condamnation de ce système par le Congrès n’amènerait pas les pays qui le pratiquent à l’abandonner. Ce qui serait plus utile, dit-il, serait d’examiner les plaintes auxquelles auraient donné lieu tous les systèmes existants, y compris celui de la France, et de rechercher les améliorations qui pourraient y être introduites sans en modifier le principe.
La question de l’examen préalable est l’une de celles qui ont fait l’objet des plus longues discussions dans les Congrès de Propriété industrielle qui ont eu lieu depuis vingt-cinq ans; les arguments pour ou contre ce système ont été à peu près tous examinés déjà et
(lj Des observations sur toutes les questions du programme ont été adressées à la Commission d’organisation, par Al. Frey-Godet, secrétaire du bureau de la Propriété industrielle, à Berne. Efles se trouvent reproduites ou analysées dans tes rapports.
(2) Voir, annexe C, les réponses de AI. Regad au questionnaire delà section I.
4 4
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,86 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
SECTION I
Brevets d’invention (2).
Question I
Du mode de délivrance des brevets. — Étudier dans chaque pays le système en vigueur. Du principe de l’examen préalable. Des moyens d’enrayer, s’il y a lieu, le développement de Y examen préalable dans les législations nouvelles ou d’en améliorer le fonctionnement dans les pays où ce-système est pratiqué. N’y aurait-il pas lieu notamment de limiter l’examen préalable à la question de nouveauté? Dans les législations sans examen préalable, y a-t-il lieu de préconiser le système de l’avis préalable, officieux et secret?
Rapport
pur
Emile Bert,
Docteur en droit,
Ingénieur-Conseil en matière de Propriété industrielle.
Nous n’avons reçu sur cette question qu’une seule communication : elle émane de M. Fret-Godet, secrétaire du Bureau de la Propriété industrielle à Berne.
M. Frey-Godet ne croit pas qu’il soit utile de discuter à nouveau le principe de l’examen préalable, car la condamnation de ce système par le Congrès n’amènerait pas les pays qui le pratiquent à l’abandonner. Ce qui serait plus utile, dit-il, serait d’examiner les plaintes auxquelles auraient donné lieu tous les systèmes existants, y compris celui de la France, et de rechercher les améliorations qui pourraient y être introduites sans en modifier le principe.
La question de l’examen préalable est l’une de celles qui ont fait l’objet des plus longues discussions dans les Congrès de Propriété industrielle qui ont eu lieu depuis vingt-cinq ans; les arguments pour ou contre ce système ont été à peu près tous examinés déjà et
(lj Des observations sur toutes les questions du programme ont été adressées à la Commission d’organisation, par Al. Frey-Godet, secrétaire du bureau de la Propriété industrielle, à Berne. Efles se trouvent reproduites ou analysées dans tes rapports.
(2) Voir, annexe C, les réponses de AI. Regad au questionnaire delà section I.
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