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— Liste des membres, 22.

— Programme, 8.

— Règlement, 5.

Dessins et modèles de fabrique.

— Art appliqué à l’industrie, — contrefaçon, — définition, — durée du droit, — étrangers et fabriques étrangères, — fondementd’une loi spéciale, — formalités, — obligations du propriétaire du dessin ou modèle, — taxes, Josse, G. Maillard, Soleau, Taillefer, 165; proc.-verb-, 307; résolutions, section, 426; Congrès, 487.

— Nouvelle loi suisse sur les dessins et modèles industriels, comparée avec les principes proposés au Congrès de Pans pour servir de base à la législation sur la matière, B. Frey-Godet, 179.

— Résolutions du Congrès de l’Associa-

. tion allemande pour la protection de

la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles industriels (Francfort, 1900), A. Osterrieth, 183.

Juridictions spéciales. Voir brevets d’invention.

Lettre aux membres du Congrès sur les questions du programme de la première section, L. Regad, annexe C, 451.

Marques de fabrique et de commerce.

— Définition de la marque, M. Mau-noury, 157, proc.-verb., 340; résolutions, section, 430; Congrès, 489.

— Droit de la marque, 11. Allart, 197; proc.-verb., 343 ; résolutions, section, 431 ; Congrès, 490.

— Marques à exclure de la protection, V. Fumoüze, 191 ; proc.-verb., 371; résolutions, section, 431 ; Congrès, 490.

— Marques au point de vue international, Daiiras, 356 et 363 ; proc.-verb.; 357 et 364; résolutions, section, 431, Congrès, 490.

— Marques collectives, Gassaud, 365; proc.-verb., 365; résolutions, section, 432; Congrès, 491.

— Observations eu réponse au questionnaire de la section des marques, Comte de Maillard de Marafy, annexe E, 464.

— Procédures et sanctions (tribunal international, autorité de la chose jugée,

exécution des jugements, réciprocité légale et diplomatique, caution judi-catum solvi, saisie à l’importation et à l'intérieur, juridiction, pénalités), Ed. Seligman, 247; proc.-verb., 412; résolutions, section, 434; Congrès, 493.

— Révision de la Convention de Paris à la Conférence de Bruxelles, proc.-verb., 406; résolutions, 435.

Nom commercial.

— Nom commercial ët raison de commerce, Ed. Mack et H. Garbe, 201 ; proc.-verb., 366; résolutions, section, 432 ; Congrès, 491.

— Nom commercial et raison de commerce au point de vue suisse, observations, Cn. Vuille, 210.

Noms de localités.

— Protection des noms de localités, Ch. Fère, 214; proc.-verb., 376; résolutions, section, 433; Congrès, 491.

Procédure et sanctions. Voir marques de fabrique.

Propriété intellectuelle internationale, avant-projet pour servir de base à l’établissement d’une législation iuternalionale pour la garantie de la propriété industrielle par dépôt unique, Julien Bernard, annexe B, 446.

Récompenses industrielles ou honorifiques.

— Mesures propres à assurer la protection des récompenses industrielles; protection internationale des récompenses industrielles, II. Garbe, 223; proc.-verb., 381; résolutions, section, 434; Congrès, 492.

Résolutions du Congrès de Francfort (Association allemande pour la protection de la propriété industrielle), annexe A, 443.

Suisse.

— La nouvelle loi suisse sur les dessins et modèles industriels, F’rey-Godet, 179.

— Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite, Ch. Vuille, 242.

— Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse, 210.

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