Table des matières

Règlement du Congrès.................................................. 5

Programme.................................,........................ 8

Bureau du Congrès................................................... 13

Bureau des sections................................................ 16

Délégués des gouvernements.......................................... 17

Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles............................................. 19

Liste des membres du Congrès.......................................... 22

Travaux préparatoires.

Commission d’organisation............................................ 43

Rapports présentés au Congrès.

Section I

Brevets d’invention.

Du mode de délivrance des brevets....................................... 49

Enquête du « Board of Trade » en Angleterre, au sujet de l’examen préa- <•

labié............................................................... * 69

Durée des brevets......................................................... 72

Définition de la brevetabilité............................................. 74

Observations au point de vue allemand sur la définition delà brevetabilité. 82

Inventions exclues de la protection........................................ 87

Des inventions dans l’industrie chimique en Allemagne................... 102

Déchéance par défaut de paiement de la taxe............................. 110

Obligation d’exploiter l’invention brevetée................................ 116

Observation sur l’obligation d'exploiter................................... 122

Publication des brevets.................................................... 130

Juridictions en matière de brevets d’invention.......................... 134

Etude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d’invention... 141

Moyens de faciliter à l’inventeur la demande de brevet dans les pays

étrangers................................’.......................... 147

Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt

unique.............................................................. 160

Moyens d’assurer la paternité d’une découverte, même en dehors de tout brevet................................................................ 162

Section II

Dessins et modèles de fabrique.

Fondement d’une loi spéciale; définition; art appliqué à l’industrie; formalités ; durée du droit; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou

modèle; étrangers et fabriques étrangères; contrefaçon...........'..... 166

Résolutions du Congrès de l’Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles............... 183

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