— 498

Section III

Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité; formes de la concurrence illicite.

Définition de la marque.............................................. 187

Marques à exclure de la protection................................... 191

Du droit à la marque................................................. 197

Du nom commercial et de la raison de commerce........................ 201

Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de

vue suisse.............................................................. 210

Noms de localité........................................................... 214

Récompenses industrielles et honorifiques................................... 223

Des moyens de combattre la concurrence illicite...................... 237

Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite.................................................... 243

Procédure et sanctions...................................................... 246

Compte rendu du Congrès.

Emploi du temps............................................................. 261

Première séance plénière.................................................... 263

Section I. — Brevets d’invention, première séance........................... 271

— deuxième séance............................ 281

— troisième séance........................... 291

Section II. — Dessins et modèles, première séance.................... 307

— deuxième séance..................... 323

Section III. — Marques de fabrique, première séance.................. 339

— deuxième séance.............. 356

— troisième séance.............. 371

Section 1. — Brevets d’invention, quatrième séance.......................... 385

Section III. — Marques de fabrique, quatrième séance........................ 400

Deuxième séance plénière.................................................... 420

Résolutions des sections. — Brevets d’invention............................. a21

— Dessins et modèles de fabrique............ 426

— Marques de fabrique et de commerce, nom

commercial, noms de localité, formes de la

concurrence illicite.......................... 430

— Révision de la Convention de Paris........ 435

Résolutions diverses........................................................ 438

Annexes aux procès-verbaux.

a. Résolutions du Congrès de Francfort..................................... 443

b. Propriété intellectuelle internationale................................. 446

c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section.. 451

d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles.... 454

e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques... 464

Résolutions votées par le Congrès.

Brevets d’invention.-....................................................... 483

Dessins et modèles de fabrique.............................................. 487

Marques, nom commercial, nom de localité, concurrence illicite, etc.. 489

SAINT-CLOUD. — IMPRIMERIE BELIN FRÈRES.

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