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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Table des matières (p.497)
- Règlement du Congrès (p.5)
- Programme (p.8)
- Bureau du Congrès (p.13)
- Bureau des sections (p.16)
- Délégués des gouvernements (p.17)
- Délégation des Chambres de commerce, Chambres syndicales, Sociétés savantes, industrielles (p.19)
- Liste des membres du Congrès (p.22)
- Travaux préparatoires. Commission d'organisation (p.43)
- Rapports présentés au Congrès (p.49)
- Section I. Brevets d'invention (p.49)
- Du mode de délivrance des brevets (p.49)
- Enquête du Board of Trade en Angleterre, au sujet de l'examen préalable (p.69)
- Durée des brevets (p.72)
- Définition de la brevetabilité (p.74)
- Observations au point de vue allemand sur la définition de la brevetabilité (p.82)
- Inventions exclues de la protection (p.87)
- Des inventions dans l'industrie chimique en Allemagne (p.102)
- Déchéance par défaut de paiement de la taxe (p.110)
- Obligation d'exploiter l'invention brevetée (p.116)
- Observation sur l'obligation d'exploiter (p.122)
- Publication des brevets (p.130)
- Juridictions en matière de brevets d'invention (p.134)
- Étude sur les juridictions allemandes en matière de brevets d'invention (p.141)
- Moyens de faciliter à l'inventeur la demande de brevet dans les pays étrangers (p.147)
- Observations au point de vue allemand sur le délai de priorité et le dépôt unique (p.160)
- Moyens d'assurer la paternité d'une découverte, même en dehors de tout brevet (p.162)
- Section II. Dessins et modèles de fabrique (p.165)
- Fondement d'une loi spéciale ; définition ; art appliqué à l'industrie ; formalités ; durée du droit ; taxes ; obligations du propriétaire du dessin ou modèle ; étrangers et fabriques étrangères ; contrefaçon (p.166)
- Résolutions du Congrès de l'Association allemande pour la protection de la propriété industrielle, en matière de dessins et modèles (p.183)
- Section III. Marques de fabrique et de commerce ; nom commercial ; nom de localité ; formes de la concurrence illicite (p.187)
- Définition de la marque (p.187)
- Marques à exclure de la protection (p.191)
- Du droit à la marque (p.197)
- Du nom commercial et de la raison de commerce (p.201)
- Observations sur le nom commercial et la raison commerciale au point de vue suisse (p.210)
- Noms de localité (p.214)
- Récompenses industrielles et honorifiques (p.223)
- Des moyens de combattre la concurrence illicite (p.237)
- Observations au point de vue suisse sur les moyens de combattre la concurrence illicite (p.243)
- Procédure et sanctions (p.247)
- Compte rendu du Congrès (p.259)
- Emploi du temps (p.261)
- Première séance plénière (p.263)
- Section I -- Brevets d'invention, première séance (p.271)
- Section I -- Brevets d'invention, deuxième séance (p.281)
- Section I -- Brevets d'invention, troisième séance (p.291)
- Section II -- Dessins et modèles, première séance (p.307)
- Section II -- Dessins et modèles, deuxième séance (p.325)
- Section III -- Marques de fabrique, première séance (p.339)
- Section III -- Marques de fabrique, deuxième séance (p.356)
- Section III -- Marques de fabrique, troisième séance (p.371)
- Section I -- Brevets d'invention, quatrième séance (p.385)
- Section III -- Marques de fabrique, quatrième séance (p.400)
- Deuxième séance plénière (p.420)
- Résolutions des sections -- Brevets d'invention (p.421)
- Résolutions des sections -- Dessins et modèles de fabrique (p.426)
- Résolutions des sections -- Marques de fabrique et de commerce, nom commercial, noms de localité, formes de la concurrence illicite (p.430)
- Résolutions des sections -- Révision de la Convention de Paris (p.435)
- Résolutions diverses (p.438)
- Annexes aux procès-verbaux (p.443)
- a. Résolutions du Congrès de Francfort (p.443)
- b. Propriété intellectuelle internationale (p.446)
- c. Lettre aux membres du Congrès sur les questions de la section (p.451)
- d. Le projet de loi autrichien sur la protection des dessins et modèles (p.454)
- e. Observations en réponse au questionnaire de la section des marques (p.464)
- Résolutions votées par le Congrès (p.483)
- Dernière image
Règlement<l).
Article Ier
Le Congrès international de la Propriété industrielle pour 1900, autorisé par la Commission supérieure des congrès, à la date du 25 novembre 1898, se tiendra à Paris, le 23 juillet 1900 et jours suivants.
Article II
Ne pourront prendre part aux travaux du Congrès que les adhérents qui auront versé à la caisse de la Commission d’organisation la somme de 20 francs, et les délégués officiels désignés par les Gouvernements sur l’invitation de la Commission d’organisation.
Les chambres de commerce, associations syndicales, etc., seront invitées aussi à envoyer des délégués, mais ceux-ci auront à verser la cotisation d’adhérent.
Une carte personnelle sera remise aux membres du Congrès par les soins de la Commission d’organisation.
Article III
A la séance d’inauguration, qui sera réglée par la Commission d’organisation, le Congrès nommera son bureau qui sera composé d’un président, de trois vice-présidents français, plus un vice-président par nationalité représentée au Congrès, et six secrétaires. Le trésorier et le secrétaire général de la Commission d’organisation rempliront, de droit, les mêmes fonctions dans le bureau du Congrès.
Le Congrès pourra désigner, en outre, des présidents et vice-présidents d’honneur.
Article IV
La langue officielle du Congrès sera la langue française. Mais tout membre du Congrès pourra présenter des observations orales ou écrites dans sa langue nationale; elles seront, autant que possible, immédia-
(1) Ce règlement a été établi par une Commission d’organisation, dont on trouvera la composition p. 47 et qui avait été constituée conformément à deux décisions de la Commission supérieure des Congrès de l’Exposition de 1900, en date des 12 janvier et 18 mars 1899.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,03 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Article Ier
Le Congrès international de la Propriété industrielle pour 1900, autorisé par la Commission supérieure des congrès, à la date du 25 novembre 1898, se tiendra à Paris, le 23 juillet 1900 et jours suivants.
Article II
Ne pourront prendre part aux travaux du Congrès que les adhérents qui auront versé à la caisse de la Commission d’organisation la somme de 20 francs, et les délégués officiels désignés par les Gouvernements sur l’invitation de la Commission d’organisation.
Les chambres de commerce, associations syndicales, etc., seront invitées aussi à envoyer des délégués, mais ceux-ci auront à verser la cotisation d’adhérent.
Une carte personnelle sera remise aux membres du Congrès par les soins de la Commission d’organisation.
Article III
A la séance d’inauguration, qui sera réglée par la Commission d’organisation, le Congrès nommera son bureau qui sera composé d’un président, de trois vice-présidents français, plus un vice-président par nationalité représentée au Congrès, et six secrétaires. Le trésorier et le secrétaire général de la Commission d’organisation rempliront, de droit, les mêmes fonctions dans le bureau du Congrès.
Le Congrès pourra désigner, en outre, des présidents et vice-présidents d’honneur.
Article IV
La langue officielle du Congrès sera la langue française. Mais tout membre du Congrès pourra présenter des observations orales ou écrites dans sa langue nationale; elles seront, autant que possible, immédia-
(1) Ce règlement a été établi par une Commission d’organisation, dont on trouvera la composition p. 47 et qui avait été constituée conformément à deux décisions de la Commission supérieure des Congrès de l’Exposition de 1900, en date des 12 janvier et 18 mars 1899.
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