SECTION I

Brevets d’invention.

Question III AnM<

Observations,

au point de vue de l’Allemagne, sur la définition de la brevetabilité,

par

Julius von Schlitz

Directeur aux Etablissements Fried. Krupp Grusomverk

et

Maximilian Mintz

Agent de brevets à Berlin

L’Union allemande pour la protection de la propriété industrielle s’est occupée, à plusieurs reprises, de la définition et de la détermination des caractères de la brevetabilité. C’est surtout en Allemagne, où les brevets ne sont pas examinés seulement au point de vue de la nouveauté, mais sous le rapport de leur utilité pratique pour l’industrie et de leur mérite brevetable, que le besoin impérieux de règles précises pour la brevetabilité d’une invention s’est fait sentir. Il est arrivé fréquemment, surtout à une époque déjà un peu éloignée, que les décisions du Bureau des brevets ont été motivées de la façon suivante : l’objet est nouveau, il est vrai, mais il ne nous paraît pas brevetable, parce que le premier technicien venu pourra le faire sans difficulté. Le Bureau des brevets veut trouver dans chaque invention les traces visibles d’un éclair génial, qui le plus souvent, après s’être manifesté, ne laisse que l’objet même comme preuve qu’il a existé.

Des inventions simples, faciles, courent toujours le risque d’être refusées par le Bureau des brevets, à cause de l’absence de cet éclair de génie ; mais l’homme qui a de la pratique sait très bien que ce sont souvent ces inventions qui ont le plus de valeur au point de vue commercial.

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