A R R E S T

DU CONSEIL D'ETAT

D Ü ROI,

Qui augmente les droits d.'Entrée fur tous les Papiers peints ou imprimés, propres à faire des tapijferies , venant de l’Etranger.

Du 21 Mars 1768.

Extrait des Regijlres du Confeil d’Etat.

LE ROI s’étant fait repréfenter l’Arrêt rendu en fon Confeil, le 27 Février ^765 , par lequel Sa Majefté auroit, entre autres chofes , ordonné que les papiers imprimés ou peints , en façon de damas, d’indiennes & de tapifferies, venant de l’Etranger, payeroient à toutes les entrées du Royaume, cinq livres par quintal : Et Sa Majefté étant informée qu’il eft apporté de l’Etranger des quantités confidérables de papiers peints ou imprimés en façon de damas, indiennes & tapifferies, qui fe débitent en concurrence avec ceux des fabriques qui fe font établies dans le Royaume. A quoi Sa Majefté voulant pourvoir, & defirant affurer une préférence aux fabriques nationales -,

etc*, etc.

A R R E S T

du conseil d’Etat

DU ROI,

Portant réduction des Droits à la fortie du Royaume, fur les Papiers peints , appellés Tondîtes t Et ordonne que les fabriquons feront tenus de mettre leur nom fur chaque rouleau de ces papiers. .

Du 25 Janvier mil fept cent foixante-onze.

Extrait des Regijires du Confeil d’Etat,

LEROI s’étant fait repréferiter l’arrêt rendu en fon Confeil le 17 février 1765, par lequel Sa Majefté auroit, entr’autres chofes, excepté les papiers de laine hachée, dits Tontines, de l’exemption accordée aux papiers façon de damas, d’indiennes & de tapifferies, de tous droits à la circulation dans les différentes provinces du Royaume : Et Sa Majefté étant informée , qu’en conféquence de cette exception, lefdits papiers Tontiftfes font hors d’état de

etc., etc.

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