DE PAR LEROI

Réglement , concernant la contrefacïion des Papiers peints SC tontijjes , dans la Communauté des Maîtres Peintres , Sculpteurs, Doreurs SC Marbriers ; homologué par Sentence de M. le Lieutenant de Police ,fur les Conclujions de M. Procureur du Roi t en date du il Septembre 1778»

Extrait des Regiftres de la Communauté des' Maîtres Peintres ^ Sculpteurs , Doreurs & Marbriers.

CjEïourd’hui , mardi 4 Août 1778, trois heures de relevée; la Compagnie aflemblée en la maniéré accoutumée , les Syndics de Adjoints ont obfervé , qu’il leur eft faic journellement des plaintes fur les infidélités qui le commettent dans les contrefa&ions -qui fe font des deileins, des papiers peints Se tontines , qu’il paroîc de la plus grande importance pour le bien du commerce de mettre ordre à de pareilles infidélités ; qu’il avoir été faic à ce fujet une première délibération , mais qu’il eft à jpropos d’y faire quelques changcmens.

A

C-l E jourd’hui mardi premier Septembre 1778, trois heures de relevée , la Compagnie aflemblée en la. maniéré accoutumée, les Syndic de Adjoints ont obfervé qu’il leur a été fait des repréfentations par plufieurs Maîtres Fabricans de papiers en meubles , que divers Ouvriers fabriquoient des rouleaux de papier d’une longueur inférieure aux longueurs ordinaires , ce qui fait beaucoup de tort à ceux qui fabriquent loyalement, attendu qu’ils pa-roiflent vendre plus cher qtie ceux dont les rouleaux font d’une longueur inférieure ; qu’il eft de l’intérêt du Public de des membres de la Communauté , qu’il ne foie pas fait de furprife fur,la longueur des rouleaux.

Sur quoi la Compagnie ayant mûrement délibéré , elle a arrêté, fous le bon plaifir des Magiftrats, qu’en augmentant aux réglemens portés en la délibération du 4

7

.Août dernier concernant les papiers peints, il fera ordonné que tous.les Fabricans de papiers peints ou tontines feront tenus de compofer tous les rouleaux qu’ils vendront ou mettront en vente , de neuf aunes de long ; comme aufli que tous les Fabricans. feront tenus d’appofer aux deux chefs defdits rouleaux , en tête Se à la fin de chacun d’eux, leurs noms de la marqpc de leur manufacture; 6c ce, fous peine de faifie de tous les rouleaux qui le trouveront chez les Marchands Se Fabricans ayant les deux chefs marqués, & qui auront moins de neuf aunes de long ; comme aufli fous peine d’une amende de zoo liv. contre les contrevenans, applicable moitié au profit de Sa Majefté, de l’autre moitié au profit des Syndic Sc Adjoints en charge ; que défenfes feront pareillement faites à toutes perfonnes, de contrefaire lcfditcs marques, fous les mêmes peines ; de enfin , la Compagnie a autorifé les Syndic de Adjoints à faire homologuer de afficher la préfente délibération partout où befoin fera , ainfi de de la même manière que la précédente délibération.

Comme aufli la Compagnie a traité différens objets relatifs aux affaires de la Communauté.

etc., etc.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 94,97 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---